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Vertaling van "notre comité devrait également entendre " (Frans → Engels) :

Madame la présidente, je pense que notre comité devrait également entendre les gens de Santé Canada.

I think our committee should be hearing from Health Canada, Madam Chair.


Notre comité devrait s'entendre sur l'un ou l'autre, ou les deux, ou sur un conseiller indépendant.

The committee should agree on either one or both or an independent.


Le comité devrait également être habilité à adopter des décisions juridiquement contraignantes en cas de litiges entre autorités de contrôle.

The Board should also be empowered to adopt legally binding decisions where there are disputes between supervisory authorities.


Conviendriez-vous également que notre comité devrait être reconstitué une fois l'étude terminée afin de poursuivre son étude sur l'antiterrorisme?

Would you also agree that this committee should be reconstituted after this study is completed to continue its study on anti-terrorism?


Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.

This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.


Elle devrait également s’entendre sans préjudice des activités qui sont menées, par exemple, par les services de renseignement nationaux, pour sauvegarder la sécurité nationale conformément à l’article 4, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne ou qui relèvent de l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu duquel le titre V relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ne doit pas ...[+++]

This Directive should also be without prejudice to the work that is carried out, for example, by national intelligence services to safeguard national security in accordance with Article 4(2) of the Treaty on European Union (TEU) or that falls within the scope of Article 72 TFEU, pursuant to which Title V on an area of Freedom, Security and Justice must not affect the exercise of the responsibilities incumbent upon Member States with regard to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security.


Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures techniques d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisateurs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.

Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.


La présente directive devrait également s'entendre sans préjudice des demandes d'indemnisation déposées par les entreprises dans le cadre du droit national.

This Directive should also be without prejudice to any claims between undertakings for compensation for damages under national law.


Honorables sénateurs, notre comité devrait entendre des experts constitutionnels sur le genre d'entente qui pourrait être conclue, qui répondrait aux modalités de l'actuelle clause 17 et qui, par conséquent, éliminerait la nécessité de compromettre des garanties constitutionnelles faisant partie de l'entente avec le Canada depuis 1948-1949.

Honourable senators, our committee should hear from constitutional experts on the kind of agreement which could be reached, and which would meet the terms and conditions of the present Term 17 and, therefore, obviate the need to place in jeopardy constitutional guarantees that have been part of the compact with Canada since 1948-49.


Quoi qu'il en soit, la compétitivité de notre industrie devrait également être renforcée par la mise en oeuvre d'une stratégie globale qui pourrait inclure des accords de coopération avec les constructions américains ou japonais afin de préserver, voire développer notre présence à l'exportation.

However, reinforcing its competitive position in Europe should go hand-in- hand with the motor industry developing a global strategy, possibly in collaboration with US or Japanese producers, in order to recapture export markets.


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