Traduction de «notre comité avait entrepris » (Français → Anglais) :

Le président: Lorsque notre comité a entrepris la deuxième phase de cette étude, certains membres du comité—nous travaillons dans un esprit non partisan—s'inquiétaient de ce qu'ils ne sentaient pas qu'il y avait un leadership pour faire taire les protestataires, pour reprendre votre expression, que personne ne prenait le taureau par les cornes, ne vendait les régimes de certification qui existaient et ne faisaient valoir que les produits canadiens méritent autant que les autres, sinon davantage, la certification.
The Chair: A while ago, when this committee embarked on the second phase of this study, there was some concern amongst committee members around the table—they're non-partisan—that in their perception there wasn't the leadership required to combat the protesters in the parking lot, as you put it, because somebody was not taking—excuse me for mixing metaphors—the bull by the horn and selling the certification that's available and demonstrating that Canadian products are as certifiable as any other, in fact better.

Le sénateur De Bané : Madame dans le rapport de notre comité sur la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. le Canada, notre comité avait demandé que soit supprimé du libellé du projet de règlement l'exigence de démontrer que les demandes pour les services de la GRC soient au moins de 5 p. 100. Nous avions demandé de biffer cela, puisque la cour avait reconnu cette demande importante.
Senator De Bané: In our committee's report on the Federal Court decision in Doucet v. Canada, our committee asked that the requirement to prove that demand for RCMP services be at least 5 per cent be removed from the draft regulations. We asked that this requirement be removed, because the court recognized that there was significant demand.

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

À la suite d'une lettre envoyée par le président Cavada au comité de l'article 29, concernant les pratiques utilisées pour la mise en œuvre de ce règlement dans chaque État membre, nous avons reçu une réponse datée du 10-12-2007, attirant notre attention sur le fait que (contrairement à ce qui avait été recommandé par le PE à l'époque) les autorités nationales chargées de la protection des données n'avaient pas toujours été associées à ce processus de mise en œuvre.
In response to a letter sent by Mr Cavada to the Article 29 Committee on the action taken to implement the Regulation in each of the Member States, we received an answer on 10 December 2007 pointing out that (contrary to the recommendation made by Parliament at the time) the national data protection authorities had not always been involved in the implementation process.

Devant cette Assemblée, il y a deux ou trois ans, nous avions demandé que des excuses soient présentées à M. Robert MacCoy, alors auditeur interne au Comité des régions, qui nous avait demandé notre aide pour demander au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d’obliger le Comité des régions à changer ses méthodes et à faire un usage approprié de l’argent public.
In this House, two or three years ago, we asked for an apology to be made to the Committee of the Regions’ then internal auditor, Mr Robert McCoy, who had made a plea to us for help in asking Parliament and the Committee on Budgetary Control to force the Committee of the Regions to change and to look after public money properly.

J'ai rappelé dans la même lettre, au ministre responsable de la réforme électorale, que le solliciteur général du Canada avait pris un engagement, le premier décembre 1998 - lorsque notre comité avait été saisi du projet de loi C-3 et dont le Sénat avait été exclu dans à peu près les mêmes circonstances - par une lettre qu'il avait envoyée à la présidente de notre comité, le sénateur Milne, de déposer des amendements pour rétablir le statut du Sénat dans le projet de loi C-3, à la première occasion qu'il aurait.
In the same letter, I pointed out to the minister responsible for electoral reform that the Solicitor General of Canada had made a commitment in a letter to the Chair of our committee, Senator Milne, on December 1, 1998 — when our committee had been informed of Bill C-3, from which the Senate had also been excluded under much the same circumstances — that he would bring in amendments re-establishing the status of the Senate in Bill C-3 at the very first available opportunity.

Un accord et un compromis ont pu être trouvés la semaine passée sur la manière de résoudre ce problème sans qu’il ne doive faire l’objet d’un long et très difficile examen de la part du comité de conciliation et il se fait que ce matin, lors de l’examen de ce point au sein de l’hémicycle, notre rapporteur a décidé de renier cet accord et ce compromis concernant principalement le don de sang volontaire non rémunéré et qui avait été accepté tant par la Commission que par le Conseil.
Last week, we reached an understanding and an agreement as to how this matter could be resolved without a protracted and very difficult debate in the Conciliation Committee. During the debate in Parliament this morning, it was that agreement and that understanding – which it had been possible for both the Commission and the Council to accept and which had been reached on this issue specifically relating to unpaid blood donation – that our rapporteur ran away from.

Notre rapporteur souligne, et je m'en voudrais de ne pas le rappeler ici aujourd'hui, qu'il est fort curieux que la Commission consulte le Parlement sur des aspects que nous pourrions considérer comme secondaires dans l'organisation de ce dialogue alors qu'elle ne l'avait pas consulté au sujet de la composition, de l'organisation et des fonctions du Comité consultatif de la pêche proprement dit, organe clé dans l'organisation de ce dialogue.
Like the rapporteur, I must underline how curious it is that the Commission is consulting Parliament on aspects which we might regard as being secondary in the organisation of this dialogue. Yet it did not ask this House about the composition, organisation and functions of the Advisory Committee on Fisheries which is the key body in this dialogue.

La participation des travailleurs aux décisions qui les concernent est indispensable et si, à l’époque, M. Schweitzer, président de Renault, avait consulté le comité consultatif européen, créé et proposé par notre Assemblée, nous n’aurions pas eu, sans doute, Vilvorde, comme nous n’aurions pas eu, peut-être, Michelin.
Social dialogue must be renewed. It is essential for workers to participate in the decisions which affect them and if, at the time, Mr Schweitzer, the chairman of Renault, had consulted the European Advisory Committee, created and proposed by this House, we would no doubt not have had the Vilvorde affair, and we would not perhaps have had the Michelin case.

Vous avez dit dans vos remarques que notre comité avait entrepris une étude sur la culture des francophones en situation minoritaire.
You said in your opening remarks that our committee had done a study on the culture of Francophones in minority communities.