Traduction de «notifiera » (Français → Anglais) :

Dès qu’un ballon libre non habité de catégorie «moyen» ou «lourd» est lancé, l’exploitant notifiera à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne les renseignements suivants:
Immediately after a medium or heavy unmanned free balloon is launched the operator shall notify the appropriate air traffic services unit of the following:

a) Chaque membre notifiera au Fonds dans les trente jours suivant la date du deuxième amendement aux présents Statuts les dispositions de change qu’il entend appliquer pour remplir ses obligations au titre de la section 1 du présent article et notifiera sans délai au Fonds toute modification de ses dispositions de change.
(a) Each member shall notify the Fund, within thirty days after the date of the second amendment of this Agreement, of the exchange arrangements it intends to apply in fulfillment of its obligations under Section 1 of this Article, and shall notify the Fund promptly of any changes in its exchange arrangements.

Le greffier notifiera à toutes les parties les décisions mettant fin à l'instance, les décisions tranchant partiellement le litige au fond ou mettant fin à un incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité.
The registrar shall notify final decision, decisions disposing of substantive issues in part only or disposing of a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility to all parties.

L’Irlande notifiera à la Commission toute modification qui serait apportée aux dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de la loi de 1996 sur les réfugiés (telle que modifiée).
Ireland will notify the Commission of any amendments to the provisions of section 17(1) of the Refugee Act 1996 (as amended).

dans le cas d’une personne disparue, l’autorité notifiera la localisation de la personne et les mesures prises comme exigé par les autorités signalantes.
in the case of a missing person, the authority will report when that person has been located and the action taken as requested by the authorities creating the alert.

L'État membre notifiera sa décision à la Commission et aux autres États membres".
The Member State shall notify its decision to the Commission and the other Member States".

À la suite d'irrégularités constatées dans la préparation de plusieurs appels d'offres lancés par les autorités locales du Mans, pour une valeur totale proche de 2 milliards d'euros, la Commission notifiera un avis motivé aux autorités françaises.
Following irregularities in the preparation of several calls for tender launched by the local authority of Le Mans, the total value of which is close to €2 million, the Commission will send a reasoned opinion to the French Authorities.

L'Ukraine notifiera ses réductions tarifaires à l'Union européenne d'ici fin mars 2001 au plus tard.
The Ukraine is to notify these tariff reductions to the EU the by end March 2001 at the latest.

Conformément à l'article 9 de la décision n° 3632/93/CECA, le Royaume-Uni notifiera toutes les mesures financières qu'il envisage de prendre en faveur de chaque unité de production pour une année déterminée.
In accordance with Article 9 of Decision No 3632/93/ECSC, the United Kingdom will notify all the financial support it intends to grant each production unit in a given year.

En outre, l'ECA a fait savoir qu'elle ne notifiera pas à la Commission ses décisions provisoires de fixation des TAM pour le reste de la période d'analyse de marché (après mi-2013).
Moreover, ECA stated that it will not notify to the Commission interim decisions which will set the MTRs for the remainder of the market review period (after mid-2013).