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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission notifiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission notifiera aussi aux organisateurs qui le demandent les propositions législatives en cours ou prévues sur les questions soulevées par l'initiative.

In addition, the Commission will, upon request, inform the organisers of current or intended legislative proposals on matters raised by the initiative.


La Commission notifiera aussi aux organisateurs qui le demandent les propositions législatives en cours ou prévues sur les questions soulevées par l'initiative.

In addition, the Commission will, upon request, inform the organisers of current or intended legislative proposals on matters raised by the initiative.


1. À compter de 2015 , la Croatie notifiera à la Commission, au plus tard le 31 janvier de chaque année, les superficies recensées conformément à l'article 57 bis, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 73/2009 et réutilisées à des fins agricoles au cours de l'année civile précédente.

1. From 2015 onwards, Croatia shall notify the Commission by 31 January every year of the areas which have been identified in accordance with Article 57a(10) of Regulation (EC) No 73/2009 and which were returned to use for agricultural activities in the previous calendar year.


- la Commission notifiera au Conseil les conditions politiques et

- the Commission will report on the political conditionalities to the Council and that


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L'Irlande notifiera à la Commission toute modification qui serait apportée aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1, de la loi de 1996 sur les réfugiés (telle que modifiée).

Ireland will notify the Commission of any amendments to the provisions of section 17(1) of the Refugee Act 1996 (as amended).


5. La Commission notifiera chaque année aux États membres, dès réception de la CICTA, la liste des navires identifiés comme exerçant la pêche IUU (ci-après dénommée 'liste IUU').

5. The Commission shall each year, on receiving from ICCAT the list of vessels identified as carrying out IUU fishing (hereinafter referred to as the 'IUU list'), send it to the Member States.


L’Espagne notifiera à la Commission toute modification pertinente des textes susmentionnés.

Spain will notify the Commission of any relevant amendments to the abovementioned Act.


L’Irlande notifiera à la Commission toute modification qui serait apportée aux dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de la loi de 1996 sur les réfugiés (telle que modifiée).

Ireland will notify the Commission of any amendments to the provisions of section 17(1) of the Refugee Act 1996 (as amended).


Dès que la Grèce notifiera à la Commission l’existence d’une législation additionnelle pertinente aux fins de transposition de la directive, nous vérifierons si elle est conforme au droit communautaire et si elle adopte les mesures requises dans chaque cas.

As soon as Greece notifies the Commission of any additional relevant legislation transposing the directive, we shall ascertain if it complies with Community law and if it adopts the measures needed in each case.


d) une partie contractante désireuse de participer aux travaux de la commission conformément aux lettres b) et c) ci-dessus notifiera au dépositaire les motifs pour lesquels elle souhaite devenir membre de la commission et sa volonté d'accepter les mesures de conservation en vigueur.

(d) a Contracting Party seeking to participate in the work of the Commission pursuant to subparagraphs (b) and (c) above shall notify the Depositary of the basis upon which it seeks to become a member of the Commission and of its willingness to accept conservation measures in force.


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