Vertaling van "notification n’avait encore " (Frans → Engels) :

Le 2 mai 2011, aucune notification n’avait encore été reçue au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) signalant des taux de radioactivité excessifs dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux originaires du Japon.
On 2 May 2011, no notification was yet received by the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) regarding a finding of high level of radioactive contamination of feed and food originating in or consigned from Japan.

Ces lignes directrices ont modifié en leur temps la politique communautaire en matière d’aides d’État dans ces secteurs et ont été applicables aux nouvelles aides d’État, y compris aux notifications des États membres sur lesquelles la Commission n’avait pas encore statué, à compter du 1er janvier 2003.
At the time, these guidelines amended Community policy on State aid in these sectors and were applicable to new State aids, including to notifications of Member States on which the Commission had not yet ruled, from 1 January 2003.

Fin février 2004, la Commission n’avait encore reçu aucune information du Luxembourg et des Pays-Bas, ni notification d’aucun texte de loi de la part de la Grèce – d’où un retard dans l’élaboration du rapport.
By February 2004 the Commission had received no information from Luxembourg and the Netherlands and no legal texts were provided by Greece. This has led to a delay in the production of the report.

Les médecins pourront ainsi consulter cette banque de données pour voir si elle contient déjà d'autres notifications similaires ou s'ils ont découvert un effet qui n'avait pas encore été notifié.
Doctors would then be able, for example, to check in the database for other, similar notifications and thereby establish whether they had discovered a previously unknown side effect.

[7] Au moment de la mise au point de ce tableau, certains régimes concernant Madère ou les Açores avaient été notifés à la Commission, qui n'avait pas encore rendu de décision.
[7] When this table was prepared, certain schemes concerning Madeira or the Azores had been submitted to the Commission, but it had not yet made a decision on them.

Pour ce qui est de la garantie de 2,5 milliards de pesetas espagnoles, les autorités espagnoles soulignaient que, si la possibilité qu'elle soit un jour accordée n'était pas exclue, cela n'avait pas encore été le cas et que, si le gouvernement autonome devait décider de l'accorder, elles procéderaient à sa notification.
As regards the guarantee of ESP 2 500 million, the Spanish authorities stressed that, even though such grant could not be ruled out, no such guarantee had been awarded yet and, if the autonomous regional authorities were to decide to do so, the Spanish authorities would notify it.