Traduction de «aucune notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

première mise sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, pour lequel aucune autorisation de mise sur le marché ni aucune notification n'est requise.
placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, for which no market approval, authorisation or notification is required.

mise sur le marché de l'Union, pour la première fois, d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, pour lequel aucune approbation ou autorisation de mise sur le marché ni aucune notification n'est requise.
placing on the Union market for the first time a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources for which no market approval, authorisation or notification is required.

Aucune notification par un État contractant en vertu des articles 70 et 71 ne peut porter atteinte aux droits et obligations dudit État, d’une collectivité publique ou d’un organisme dépendant de lui ou d’un de ses ressortissants, aux termes de la présente Convention qui découlent d’un consentement à la compétence du Centre donné par l’un d’eux antérieurement à la réception de ladite notification par le dépositaire.
Notice by a Contracting State pursuant to Articles 70 or 71 shall not affect the rights or obligations under this Convention of that State or of any of its constituent subdivisions or agencies or of any national of that State arising out of consent to the jurisdiction of the Centre given by one of them before such notice was received by the depositary.

(2) Le Ministre ne peut accueillir, de quelque façon qu’elle soit faite, aucune notification d’une fiducie visant une rente ou des fonds payés ou payables à l’égard d’une rente, ni être atteint par une semblable notification.
(2) The Minister shall not receive nor be affected by notice, however given, of any trust affecting an annuity or affecting moneys paid or payable in respect of an annuity.

Cependant, peu importe le pays auquel vous songez — et les applications ou les notifications d'organismes génétiquement modifiés, qu'un pays devrait accepter — il n'existe aucune notification à cet effet nulle part.
However, no matter which country you are considering — and the applications or notifications for genetically modified organisms, which a country would have to agree to — there is no such notification anywhere.

En cas de retard de paiement, elle devrait permettre au créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement sans donner aucune notification préalable de non-paiement ni aucune autre notification similaire au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer.
In the event of late payment, this Directive should allow a creditor to resort to charging interest for late payment without giving any prior notice of non-performance or other similar notice reminding the debtor of his obligation to pay.

4. Par dérogation au paragraphe 1, aucune notification préalable à l’enregistrement n’est nécessaire pour les activités pour lesquelles les établissements qui produisent des sous-produits animaux ont déjà été agréés ou enregistrés en vertu des règlements (CE) no 852/2004 ou (CE) no 853/2004, ni pour les activités pour lesquelles des établissements ou des usines ont déjà été agréés en vertu de l’article 24 du présent règlement.
4. By way of derogation from paragraph 1, no notification with a view to registration shall be required for activities with respect to which establishments generating animal by-products have already been approved or registered in accordance with Regulation (EC) No 852/2004 or Regulation (EC) No 853/2004; and for activities with respect to which establishments or plants have already been approved in accordance with Article 24 of this Regulation.

Une telle demande doit être présentée au plus tard dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de notification de la concentration ou, si aucune notification n'est requise, de sa communication à l'État membre intéressé.
Such a request shall be made at most within 15 working days of the date on which the concentration was notified, or if no notification is required, otherwise made known to the Member State concerned.

Étant donné que certaines activités décrites dans le projet de loi comme des activités de type I ne nécessitent aucune approbation ni aucune notification, certains d'entre nous craignent que le niveau d'activité approuvé dans le cadre des programmes d'activité de type I ne causent des dommages importants à l'environnement, surtout dans les zones écologiquement fragiles et dans les zones patrimoniales.
Some of us are concerned that certain activities described in the bill as class one activities require no approval or notice, and therefore the level of activity approved under class one exploration programs could cause significant environmental damage, especially in environmentally sensitive areas and heritage sites.