Vertaling van "notamment prévoir durant " (Frans → Engels) :

À ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations frappant l'épandage des fertilisants.
These must include closed periods when manure and chemical fertilizers cannot be spread, a capacity for storing manure when it cannot be spread, and limitations on fertilizer application.

À ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et d'engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations touchant l'épandage des fertilisants.
These must include for example closed periods when manure and chemical fertilizers cannot be spread, a capacity for storing manure when it cannot be spread, and limitations on fertilizer application.

7. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers conformément à l'article 2, paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir des dispositions relatives au rôle et aux compétences de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par des membres des équipes déployées par l'Agence durant les activités visées à l'article 3.
7. When concluding bilateral agreements with third countries as referred to in Article 2(2), Member States may include provisions concerning the role and competence of the Agency, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the teams deployed by the Agency during the activities referred to in Article 3.

Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes durant l'année 2007 et plus particulièrement durant la période allant de janvier à octobre.
Provision shall be made in particular for a specific advances scheme for banana producers during 2007, and more specifically during the period running from January to October.

Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes chaque année durant la période allant de janvier à octobre.
Provision shall be made in particular for a specific advance scheme for banana producers from January to October every year.

Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes durant la période allant de janvier à octobre.
In particular, there is a need to provide for a specific scheme for advances to banana-producers during the period from January to October”.

Le rapport recommande de simplifier les systèmes d'imposition; de prévoir des incitants pour les entreprises innovantes; de réduire la charge administrative, notamment - mais pas uniquement - durant la phase de lancement des petites entreprises; de faciliter l'accès au crédit; et de les exempter de l'impôt sur les sociétés pour les subventions européennes qu'elles perçoivent.
The report recommends simplifying taxation systems; providing incentives for innovative enterprises; reducing the bureaucratic burden, especially during the start-up phase of small businesses, but not only then; providing easier access to credit; and exempting them from paying corporation tax on the European subsidies that they are granted.

De manière générale, l'article 7 précise qu'il convient de mettre en place un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre compte qui doit prévoir des règles concernant la préparation chaque année d'un budget pour l'exercice de la bande; son adoption par le conseil et sa présentation aux membres de la bande durant le dernier trimestre de l'exercice précédent; le contrôle des dépenses des fonds de la bande, notamment le pouvoir de signature des documents de nature financière, etc.; les contrôles financiers internes visant les dépôts, la gestion d'éléments d'actif et l'achat de biens et de services, notamment les modalités relatives aux appels d'offres; l'octroi de prêts sur les fonds de la bande aux membres de celle-ci et à d'autres personnes; la fourniture de garanties à des personnes autres que les membres de la bande; le remboursement et le recouvrement des prêts; la rémunération des membres du conseil et des employés de la bande; l'endettement de la bande et la gestion de celui-ci.
But in the larger picture, clause 7 deals with the requirement to put in place a financial management and accountability code that must include rules respecting the preparation of an annual budget for each fiscal year; its adoption by the council and presentation to members of the band during the last quarter of the preceding fiscal year; the control of expenditures of band funds, including financial signing authorities, etc.; the internal controls with respect to the deposits, the asset management, the purchase of goods and services, including the manner of tendering of contracts; the lending of band funds to members of the band and other persons; the making of loan guarantees by the band to persons other than members; the repayment collection of loans; the remuneration of members of the council and employees of the band; incurring of debt by the band and debt management.

À ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des restrictions frappant l'application de fertilisants.
These shall include closed periods when the manure and chemical fertilizers cannot be spread, a capacity for storing manure when it cannot be spread, and limitations on fertilizer application.