Traduction de «charge administrative notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

Groupe d'experts consultants chargé de faire une étude sur les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to carry out a study on the climatic and potential physical effects of nuclear war, including nuclear winter

Groupe d'experts consultants chargé d'étudier les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to Carry Out a Study on the Climatic and Potential Physical Effects of Nuclear War, Including Nuclear Winter

ministre adjoint au ministère de l'éducation, chargé de la jeunesse et des sports, et au ministère de l'environnement, chargé de la réforme des administrations locales et de la gestion du trafic urbain
Minister of State at the Department of Education with special responsibility for Youth and Sport and at the Department of the Environment with special responsibility for Local Government Reform and urban traffic management

frais d'administration | frais généraux | frais de gestion | frais administratifs | charges administratives
administrative expenses | administration expenses | G&A | general and administrative expenses

charge administrative
administrative burden (nom)

administration successorale | charge d'administrateur successoral
administratorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon lui, les principaux problèmes sont liés à l'administration de la TPS, à toute la paperasserie et aux charges sociales, notamment les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.
He said that his biggest problems were looking after the GST and all the paperwork, as well as the payroll taxes, including the Canada pension plan and employment insurance.

De plus, grâce à des actions telles que REFIT, la Commission s'est engagée à réduire encore plus la charge administrative, notamment en renforçant le test de compétitivité, l'analyse cumulée des coûts et le fitness check avant et après l'adoption de mesures législatives.
Furthermore, through campaigns such as REFIT, the Commission is committed to further reducing the administrative burden while at the same time bolstering competitiveness proofing, total cost analysis and fitness checks before and after regulatory measures are adopted.

Les efforts déployés par la Commission pour réduire les charges réglementaires, notamment les formalités administratives, s’inscrivent dans le cadre de son programme pour une réglementation intelligente.
The Commission's efforts to reduce the regulatory burden, including the administrative burden, are part of its smart regulation agenda".

la réduction au minimum des charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises;
Reduction of the level of administrative burdens, especially for small and medium-sized enterprises, to the minimum level;

(b) la réduction au minimum des charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises;
(b) Reduction of the level of administrative burdens, especially for small and medium-sized enterprises, to the minimum level;

23. salue les bons résultats obtenus par la Commission grâce à sa politique actuelle d'information et de promotion en faveur des produits agricoles, mais demande que cette politique soit simplifiée et améliorée, car il est particulièrement important de réduire les charges administratives, notamment par la réduction du nombre de rapports exigés par la Commission; considère qu'il serait souhaitable que celle-ci élabore un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique;
23. Congratulates the Commission on the good results achieved with the current information and promotion policy for agricultural products, but calls for that policy to be simplified and improved, noting that it is particularly important to reduce administrative burdens, above all by reducing the number of reports that the Commission requires; considers that it would be desirable for the Commission to produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with this policy;

Cette interconnexion devrait contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises européennes en réduisant leurs charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises, et en garantissant une plus grande sécurité juridique, l'efficacité économique et la transparence, et, partant, favoriser la lutte contre la crise, qui est l'une des priorités de la stratégie Europe 2020.
The interconnection should contribute to foster the competitiveness of European business by reducing administrative burdens, in particular those of small and medium-sized enterprises, and increasing legal certainty, economic efficiency and transparency, and thus contribute to combating the crisis, one of the priorities of the agenda Europe 2020.

De même, le groupe de haut niveau sur les charges administratives, qui a été constitué à la fin de 2007 et est présidé par Edmund Stoiber, peut apporter une importante contribution à la réduction des charges administratives, notamment pour les entreprises.
The High level group of independent stakeholders on administrative burdens, set up in late 2007 and chaired by Edmund Stoiber, also has an important contribution to make in reducing bureaucracy, particularly for businesses.

à développer les politiques nationales visant à stimuler le transport par voies navigables, en tenant compte du programme d'action européen, et à encourager les autorités régionales, locales et portuaires et les entreprises à œuvrer dans le même sens; à s'efforcer de fournir des ressources et des incitations financières suffisantes pour mettre en œuvre de manière ciblée les mesures proposées, en particulier dans le cadre de programmes nationaux d'aide à la navigation intérieure présentant un bon rapport coût-efficacité; à mettre en place des centres de promotion du transport par voies navigables et à inciter les administrations et le secteur de la navigation intérieure à apporter le soutien politique, pratique et financier approprié afin de sauvegarder durablement les services de soutien; à désigner, conformément aux objectifs du programme d'action européen, des points de contact nationaux chargés de fournir des conseils sur les exigences légales et les procédures administratives; à contribuer à la création d'un cadre commun de normes d'éducation et de formation, à l'intention de l'équipage - mettant notamment l'accent sur les connaissances en matière de gestion, de technologies, de langues et de navigation - mais aussi en ce qui concerne la chaîne logistique en intégrant les connaissances de la navigation intérieure dans les cursus de logistique; à rechercher, dans la législation nationale et régionale, les exigences administratives et les procédures susceptibles de faire peser des contraintes inutiles et inappropriées sur le développement du transport par voies navigables; à élaborer des politiques économiques et d'aménagement du territoire au niveau fédéral, régional et local visant à encourager la création de sites à proximité des voies navigables, à des fins logistiques; à chercher à mettre en œuvre des projets, dans le domaine du transport par voies navigables et des infrastructures, qui favorisent des services de transport par voies navigables viables, ...
to further develop national policies to stimulate inland waterway transport, taking into account the European Action Programme, and to encourage regional, local and port authorities and industries to do likewise; to strive for providing sufficient financial resources and incentives for the targeted implementation of the proposed measures, in particular through cost-effective national schemes for the support of inland navigation; to establish promotion centres for inland waterway transport and to provide appropriate political, practical and financial support from administrations and the inland navigation sector to safeguard support services on a continuous basis; to appoint national focal points according to the objectives of the European Action Programme in order to provide advice concerning legal requirements and administrative procedures; to contribute to the creation of a common framework for education and training standards, both regarding personnel on board - in particular focusing on managerial, technological, linguistic and nautical knowledge - as well as regarding the logistic chain through the integration of knowledge on inland navigation in logistics education programmes; to screen national and regional legislation for administrative and procedural requirements, which may constitute an unnecessary and inappropriate burden for the development of inland waterway transport; to develop spatial planning and economic policies at federal, regional and local levels to encourage waterside sites for logistics purposes; to actively pursue inland waterway transport and infrastructure projects that promote viable inland waterway transport services, including those projects interlinking Member States and supported by Community programmes such as TEN-T; to consider how national programmes and projects can contribute to the European Development Plan for improvement and maintenance of inland waterway infrastructure the Commission intends to create; to contribute ...

L’interdiction des activités de lobbying pendant cinq ans pour les ex-titulaires de charge publique désignée se trouve dans les modifications de la Loi sur le lobbying proposée et non dans la LCI(14). Le commissaire au lobbying peut exempter certaines personnes de l’application de ces dispositions, compte tenu de toute circonstance pertinente, notamment le fait que la personne ait été titulaire de charge publique désignée pendant une courte période seulement, ou qu’elle ait occupé cette charge à titre intérimaire ou qu’elle ait eu des fonctions purement administratives, ou qu’elle occupait la charge à titre d’étudiant.
The five-year ban on lobbying activities for designated POHs is found in the proposed Lobbying Act rather than in the CIA (14) The Commissioner of Lobbying may exempt individuals from the application of the provisions, applying any criteria deemed relevant, including: being a designated POH for only a short time, being employed on an acting or administrative basis only, or being employed as a student.