Vertaling van "membres peuvent prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

peuvent devenir membres des Nations Unies
membership in the United Nations is open to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent prévoir que les autorités compétentes sont investies d’autres pouvoirs de sanction venant s’ajouter à ceux visés au présent paragraphe et qu’ils peuvent prévoir un plus large éventail et des niveaux plus élevés de sanctions que ceux établis par ledit paragraphe.
Member States may provide that competent authorities may have powers in addition to those referred to in this paragraph and that they may provide for a wider scope of sanctions and higher levels of sanctions than those established in this paragraph.

-a) au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "En ce qui concerne les fournisseurs de biocarburants destinés à être utilisés dans l'aviation, les États membres peuvent leur permettre de décider de contribuer à l'obligation de réduction énoncée au paragraphe 2, dans la mesure où les biocarburants fournis respectent les critères de durabilité fixés à l'article 7 ter". -a bis) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres peuvent prévoir que la contribution maximale des biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles aux fins du respect de l'objectif visé au premier alinéa ne dépasse pas la contribution maximale fixée à l'article 3, paragraphe 4, deuxième alinéa, point d), de la directive 2009/28/CE".
(-a) in paragraph 1, the following subparagraph is added: 'In the case of suppliers of biofuels for use in aviation, Member States may permit such suppliers to choose to become contributors to the reduction obligation laid down in paragraph 2 to the extent that the biofuels supplied satisfy the sustainability criteria set out in Article 7b' (-aa) in paragraph 2, the following subparagraph is added: 'Member States may provide that the maximum contribution of biofuels produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land for the purpose of compliance with the target referred to in the first subparagraph shall not exceed the maximum contribution established in point (d) of the second subparagraph of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC'.

Sans préjudice de l’article 4, les États membres peuvent prévoir, dans le respect du droit de l’Union, des conditions autres que celles fixées à l’article 20, paragraphe 2, et à l’article 23 pour les émissions de télévision qui sont destinées uniquement au territoire national et qui ne peuvent être reçues par le public, directement ou indirectement, dans un ou plusieurs autres États membres.
Without prejudice to Article 4, Member States may, with due regard for Union law, lay down conditions other than those laid down in Article 20(2) and Article 23 in respect of television broadcasts intended solely for the national territory which cannot be received directly or indirectly by the public in one or more other Member States.

Sans préjudice de l’article 3, les États membres peuvent prévoir, dans le respect du droit communautaire, des conditions autres que celles fixées à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 18 pour les émissions de télévision qui sont destinées uniquement au territoire national et qui ne peuvent être reçues par le public, directement ou indirectement, dans un ou plusieurs autres États membres».
Without prejudice to Article 3, Member States may, with due regard for Community law, lay down conditions other than those laid down in Article 11(2) and Article 18 in respect of television broadcasts intended solely for the national territory which cannot be received directly or indirectly by the public in one or more other Member States’.

Sans préjudice de l'article 3, les États membres peuvent prévoir, dans le respect du droit communautaire, des conditions autres que celles fixées à l'article 11 paragraphe 2 et à l'article 18 pour les émissions de télévision qui sont destinées uniquement au territoire national et qui ne peuvent être reçues, directement ou indirectement, dans un ou plusieurs autres États membres .
Without prejudice to Article 3, Member States may, with due regard for Community law, lay down conditions other than those laid down in Article 11(2) and Article 18 in respect of television broadcasts intended solely for the national territory which cannot be received, directly or indirectly by the public, in one or more other Member States .

Cependant, les États membres peuvent prévoir un traitement des données selon divers degrés d'exactitude et de fiabilité, auquel cas ils doivent prévoir que les données sont classées selon leur degré d'exactitude et de fiabilité, et notamment que les données fondées sur des faits soient distinguées des données fondées sur des opinions ou appréciations personnelles; les États membres font en sorte que la qualité des données à caractère personnel soit vérifiée régulièrement.
However, Member States may provide for the processing of data to varying degrees of accuracy and reliability in which case they must provide that data are distinguished in accordance with their degree of accuracy and reliability, and in particular that data based on facts are distinguished from data based on opinions or personal assessments. Member States shall provide that the quality of personal data is checked regularly.

Cependant, les États membres peuvent prévoir un traitement des données selon divers degrés d'exactitude et de fiabilité, auquel cas ils doivent prévoir que les données sont classées selon leur degré d'exactitude et de fiabilité, et notamment que les données fondées sur des faits soient distinguées des données fondées sur des opinions ou appréciations personnelles; les États membres font en sorte que la qualité des données à caractère personnel soit vérifiée régulièrement.
However, Member States may provide for the processing of data to varying degrees of accuracy and reliability in which case they must provide that data are distinguished in accordance with their degree of accuracy and reliability, and in particular that data based on facts are distinguished from data based on opinions or personal assessments; Member States shall provide that the quality of personal data is verified regularly.

les États membres peuvent prévoir que les agences et succursales visées au présent titre, dont le siège social pratique le cumul et qui, aux dates prévues à l'article 18, paragraphe 3, pratiquaient sur le territoire d'un État membre uniquement les activités visées par la présente directive, peuvent y poursuivre leurs activités.
Member States may provide that agencies and branches referred to in this Title whose head office simultaneously carries on both activities and which on the dates referred to in Article 18(3) carried on in the territory of a Member State solely the activity covered by this Directive may continue their activity there.

sous réserve du point c), les États membres peuvent prévoir que les agences et succursales visées au présent titre qui, à la date pertinente prévue à l'article 18, paragraphe 3, pratiquaient le cumul de ces deux activités sur le territoire d'un État membre, peuvent continuer à y pratiquer ce cumul à condition d'adopter une gestion distincte, conformément à l'article 19, pour chacune de ces activités.
Subject to point (c), Member States may provide that agencies and branches referred to in this Title which on the relevant date referred to in Article 18(3) carried on both activities simultaneously in a Member State may continue to do so there provided that each activity is separately managed in accordance with Article 19.

Les États membres peuvent prévoir que ces membres peuvent comprendre des représentants de syndicats, qu'ils soient ou non employés par une société participante ou une filiale ou un établissement concerné.
Member States may provide that such members may include representatives of trade unions whether or not they are employees of a participating company or concerned subsidiary or establishment.