Traduction de «notamment déterminer quelles dépenses étaient » (Français → Anglais) :

13. En 2011, la Commission réalisera un examen à mi-parcours de l'encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l'innovation afin de déterminer quelles formes d’innovation peuvent être soutenues de manière adéquate, notamment en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant aux grands enjeux de nos sociétés, et leur utilisation optimale par les États membres.
13. In 2011 the Commission will conduct a mid-term review of the State aid research and development and innovation framework clarifying which forms of innovation can be properly supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.

Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.
It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.

La Commission adopte un acte d'exécution pour déterminer quelles dispositions d'actes de l'Union font l'objet d'un projet pilote et pour fixer les modalités de chaque projet, notamment la fonctionnalité technique de base et les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la coopération administrative.
The Commission shall adopt an implementing act to determine which provisions of Union acts shall be subject to a pilot project and to set out the modalities of each project, in particular the basic technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation provisions.

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;
67. Recalls that, although the Commission's growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to provide a clear description of those areas outside heading 5; requests that all administrative expenditure must be included in heading 5;

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d’un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l’appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu’indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;
67. Recalls that, although the Commission’s growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to provide a clear description of those areas outside heading 5; requests that all administrative expenditure must be included in heading 5;

Il a été suggéré qu'une manière de surmonter ces défis à venir serait d'établir des priorités bien définies, c'est-à-dire de déterminer quelles sont les séries de données les plus importantes pour des applications destinées aux utilisateurs finaux parmi les thèmes de données, notamment ceux énumérés à l’annexe III.
It was suggested that one way to overcome this future challenge is to set clear priorities, i.e. to identify the most important datasets for end-user applications amongst the data themes, in particular those of Annex III.

- concernant le gel de terres, notamment l'article 107, paragraphe 3; ces conditions permettent de déterminer quelles légumineuses fourragères peuvent être cultivées sur des terres en jachère et, eu égard au premier alinéa dudit paragraphe, peuvent prévoir des cultures sans paiement.
- those relating to set-aside, and in particular those relating to Article 107(3); these conditions shall define the fodder legumes that may be grown on land set aside and, with regard to the first indent of the first paragraph of that paragraph, may include the growing of crops without compensation.

Est-il prévu de mener un travail scientifique à cet égard ou des études existent-elles qui permettent de déterminer quelles dépenses - ou même quelles recettes - exercent une influence positive sur l'emploi ?
Has any provision been made here for a scientific study or are there any studies which illustrate which expenditure or income we can use to make a positive impact on European employment policy?

Après plusieurs années de vérifications par les autorités des États membres visant à déterminer quelles marchandises provenaient d'Israël et quelles marchandises étaient produites dans les colonies, la question a été débattue en juillet 2001 au sein du Comité de coopération douanière UE-Israël.
After several years of verification by Member States authorities to try to determine which goods came from Israel and which from the settlements, the issue was discussed in July 2001 in the Union-Israel Customs Co-operation Committee.