Traduction de «notamment constaté que slovak telekom avait » (Français → Anglais) :

La Commission a notamment constaté que Slovak Telekom avait refusé d'accorder à ses concurrents un accès dégroupé à ses boucles locales et qu'elle avait imposé aux autres opérateurs une compression des marges.
In particular, the Commission concluded that Slovak Telekom refused to supply unbundled access to its local loops to competitors, and imposed a margin squeeze on alternative operators.

La Commission a notamment conclu que Slovak Telekom a refusé d'accorder à ses concurrents un accès dégroupé à ses boucles locales et qu'elle a imposé aux autres opérateurs une compression des marges.
In particular, the Commission concluded that Slovak Telekom refused to supply unbundled access to its local loops to competitors, and imposed a margin squeeze on alternative operators.

Nous avons notamment constaté qu'il y avait des lacunes en ce qui concernait les programmes et l'expertise scientifique de Pêches et Océans Canada; que le ministère n'avait pris aucune mesure pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, une menace sérieuse et croissante pour les pêches; que le ministère éprouvait des difficultés avec la gestion des habitats du poisson d'eau douce et qu'il disposait de peu de données sur l'état de l'habitat du poisson dans le bassin.
Among other things, we found that the scientific programs and expertise of Fisheries and Oceans were in trouble; the department was not dealing with invasive aquatic species — a significant and growing threat to the fisheries; and Fisheries and Oceans was struggling with the management of fresh water fish habitat and had limited information on the state of fish habitat in the basin.

Elle a notamment constaté que cette aide avait une portée et une durée limitées.
The Commission found, in particular, that the aid is limited in time and scope.

La Commission a notamment constaté que cette aide avait une portée et une durée limitées.
The Commission found, in particular, that the aid was limited in time and scope.

Dans sa décision no 537/09/COL, l’Autorité a constaté que l’ensemble du CLK avait été agrandi en 1997 et que ces travaux d’agrandissement avaient notamment été financés grâce à un prêt de 10 millions de NOK L’Autorité n’avait reçu aucune information détaillée concernant le prêt et une contribution éventuelle de celui-ci au financement du centre de fitness du CLK (6).
In Decision No 537/09/COL, the Authority noted that the KLC as a whole was expanded in 1997 and that this expansion was financed i.a. by a NOK 10 million loan. The Authority had not received detailed information about the loan and to what extent, if any, the fitness centre at the KLC benefited from the loan (6).

Les employeurs ayant respecté les obligations imposées par la présente directive ne devraient pas être tenus pour responsables du recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment si l’autorité compétente constate ultérieurement que le document présenté par un travailleur avait été falsifié ou utilisé abusivement, sauf si l’employeur savait que ce document était falsifié.
Employers that have fulfilled the obligations set out in this Directive should not be held liable for having employed illegally staying third-country nationals, in particular if the competent authority later finds that the document presented by an employee had in fact been forged or misused, unless the employer knew that the document was a forgery.

54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.
Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.

Nous avons notamment constaté qu'il y avait de grosses différences au niveau des pratiques de gestion et d'exploitation; que le plan des immobilisations ne brossait pas un tableau réaliste ou exact des besoins à long terme de la flotte; qu'il n'y avait aucun système national permettant de s'assurer régulièrement que la flotte est utilisée de façon efficace et économique ou de connaître les résultats atteints; que l'exploitation de la flotte se faisait en l'absence de données fiables, intégrées ou obtenues en temps voulu; qu'il était nécessaire d'avoir une approche nationale pour l'entretien des navires.
Our findings include the following: there was a wide variation in management and operating practices; the capital plan did not represent a realistic or true picture of the fleet's long term needs; there was no national system to regularly monitor the efficiency and economy of vessel use or to determine the results achieved; the fleet operated without timely, reliable and integrated information; there was a need for a national approach to vessel maintenance.