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Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Fait constatable
Fait à constater
NOTAM sur l'état de la surface de la piste
NOTAMJ
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «notamment constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]

RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal finding on antenatal screening of mother


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’insti ...[+++]

2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports ...[+++]


Du fait du caractère cyclique de nombreux conflits, les enfants qui quittent les groupes armés sont souvent à nouveau recrutés, dans leur pays ou dans les pays voisins, comme cela a été constaté notamment en Afrique de l'Ouest - où des enfants démobilisés, grâce notamment au soutien de la Commission, ont été ensuite recrutés à nouveau en Côte d’Ivoire - ou dans la région des Grands Lacs.

Given the cyclical nature of many conflicts, children who leave armed groups are often recruited again, either in their own or neighbouring countries. This has been particularly noted in West Africa – where children were demobilised, particularly thanks to the support of the Commission, and then recruited again in Ivory Coast - or in the Great Lakes region.


Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est d ...[+++]

The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 July 2009 and her request for review of 10 July 2009, concerning written test (c).


- (ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, le Pays basque s’est déjà prononcé sur le traité établissant une Constitution et il s’est prononcé en faveur de celui-ci, mais j’ai notamment constaté que les opposants à la Constitution soutenaient l’idée selon laquelle la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne réduisait les droits dont jouissent déjà les citoyens de la plupart des États membres, en particulier dans les domaines du logement, du travail, etc.

– (ES) Madam President, Commissioner, in the Basque Country we have already voted on the Constitutional Treaty and we have voted in favour, but one of the things I have noticed is that those who opposed the Constitution argued that the European Union’s Charter of Fundamental Rights reduced the rights already enjoyed by the citizens of the majority of the Member States, particularly in the field of housing, work, etc.


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65. est préoccupé par l'aggravation de la situation en Gambie, où l'on a notamment constaté de nombreuses violations de la liberté de la presse et demande une enquête sur le meurtre du journaliste Deyda Hydara, survenu en décembre 2004;

65. Is concerned at the worsening situation in the Gambia, which includes many press freedom violations, and calls for an investigation into the murder of journalist Deyda Hydara in December 2004;


62. est préoccupé par l’aggravation de la situation en Gambie où l’on a notamment constaté de nombreuses violations de la liberté de la presse et demande une enquête sur le meurtre du journaliste Deyda Hydara, survenu en décembre 2004;

62. Is concerned at the worsening situation in the Gambia, which includes many press freedom violations, and calls for an investigation into the murder of journalist Deyda Hydara in December 2004;


Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.

26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.


19. souligne que les difficultés constatées à la frontière Lituanie-Pologne-Kaliningrad résultent des lacunes et de l'inefficacité de l'administration, du côté russe notamment; constate, d'une part, que la Lituanie et la Pologne doivent renforcer leurs contrôles aux frontières et, d'autre part, faciliter les mouvements à partir de l'enclave de Kaliningrad et à destination de celle-ci;

19. Stresses that the difficulties at the border of Lithuania-Poland-Kaliningrad are caused by in-proper and inefficient administration, particularly on the Russian side; notes that on the one hand Lithuania and Poland needs strong border control and on the other have to facilitate movements from and to the enclave Kaliningrad;


L'UE et les USA ont notamment constaté qu'ils avaient tous deux procédé à une augmentation substantielle des ressources financières destinées à la lutte contre le HIV, le paludisme et la tuberculose.

The EU and US noted inter alia that both had substantially increased financial resources dedicated to combating HIV/AIDS, malaria and tuberculosis.


94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).

94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).


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