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Traduction de «nos vérifications contribuent-elles » (Français → Anglais) :

La Commission estime que les données fournies sur la production totale de truites dans les eaux intérieures turques au cours de la période d'enquête sont fiables, bien qu'elles aient été soumises après les visites de vérification, et elle a donc accepté cet argument.

The Commission considers that the provided data on the total inland water trout production of trout in Turkey during the investigation period, despite having been submitted after the verification visits, are reliable and therefore accepted this claim.


Même si cette obligation ne concerne que les gros contribuables, elle prive les États membres de la souplesse requise pour allouer les ressources d’audit aux contribuables qui représentent un risque accru.

Even if this obligation only applies to large taxpayers, it prevents Member States from having the flexibility to allocate audit resources to taxpayers that represent higher risk.


4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement e ...[+++]

4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing cou ...[+++]


L’autorité compétente qui a présenté la demande peut participer à la vérification lorsqu’elle n’y procède pas elle-même.

The competent authority which made the request may participate in the verification when it does not carry out the verification itself.


Par exemple, l'une des mesures clés que nous avons au bureau pour mesurer notre travail est celle-ci: nos vérifications contribuent-elles à améliorer la gestion dans l'appareil gouvernemental?

It is a reflection on the effectiveness overall. For example, one of the key measures we have for our work in the office is, do our audits contribute to improving the management within government?


Les vérifications et les fonctions de vérification, quand elles sont bien exécutées, diminuent en fait la paperasserie administrative. Revenu Canada, par exemple, simplifie le travail des contribuables en effectuant des vérifications périodiques.

For example, Revenue Canada reduces the amount of work taxpayers have to do by conducting periodic audits.


Les autorités compétentes qui ont présenté la demande peuvent, si elles le souhaitent, participer à la vérification lorsqu'elles n'y procèdent pas elles-mêmes.

The competent authority which made the request may, if it so wishes, participate in the verification when it does not carry out the verification itself.


Elle est disposée à faciliter la construction du port maritime et à y contribuer. Elle est disposée à entamer les travaux de remise en état de l’aéroport, et notamment la construction d’un terminal de fret. Elle apporte déjà un soutien aux autorités douanières palestiniennes et elle est prête à contribuer à assurer la présence d’une tierce partie à la frontière, si l’ensemble des parties y consentent.

ready to facilitate and contribute to construction of the sea port ready to start rehabilitation of the airport including the construction of a cargo terminal is already providing support to the Palestinian customs authorities, and is ready to contribute to a third country presence at the border, if all parties agree.


(4) considérant que le contenu du certificat d'immatriculation doit permettre de contrôler que le titulaire d'un permis de conduire délivré en application de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(4), conduit uniquement les catégories de véhicules pour lesquelles il est autorisé; qu'une telle vérification contribue à améliorer la sécurité routière;

(4) Whereas the content of the registration certificate must enable it to be checked that the holder of a driving licence issued pursuant to Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences(4) drives solely those categories of vehicles for which he is authorised; whereas such checking helps to improve road safety;


La Commission est depuis longtemps d'avis que l'établissement, au niveau européen, d'un droit au congé parental contribue grandement à promouvoir une véritable égalité entre les femmes et les hommes sur le marché de l'emploi, à encourager une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et à mettre en place les modalités de travail plus souples nécessaires pour aider à créer des emplois. La Commission va maintenant procéder à l'examen de cet accord puis, sous réserve de la vérification juridique, elle le tra ...[+++]

The Commission has long believed that the establishment of a legal right to parental leave at European level is an important contribution to the promotion of real equality in the labour market between women and men, to encouraging the better reconciliation of work and family life and to the development of the more flexible work patterns needed to help create new jobs. The Commission will now examine the agreement and will, subject to legal verification, transmit ...[+++]




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nos vérifications contribuent-elles ->

Date index: 2022-01-17
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