Traduction de «celle-ci nos vérifications contribuent-elles » (Français → Anglais) :

(11) Le contribuable qui est l’associé d’une société de personnes à un moment d’un exercice de celle-ci au cours duquel elle reçoit une remise de taxe sur le combustible en vertu des paragraphes 68.4(2), (3) ou (3.1) de la Loi sur la taxe d’accise est réputé :
(11) Where a taxpayer was a member of a partnership at any time in a fiscal period of the partnership during which it received a fuel tax rebate under subsection 68.4(2), (3) or (3.1) of the Excise Tax Act, the taxpayer is deemed

La proposition contribue en outre à éviter des dépenses de soins de santé, des manques à gagner et d'autres coûts à la fois pour la personne malade et pour celles qui s'occupent d'elle.
The proposal also helps avoiding health care costs, lost earnings, and other costs both for the person affected and for the carers.

Par exemple, l'une des mesures clés que nous avons au bureau pour mesurer notre travail est celle-ci: nos vérifications contribuent-elles à améliorer la gestion dans l'appareil gouvernemental?
It is a reflection on the effectiveness overall. For example, one of the key measures we have for our work in the office is, do our audits contribute to improving the management within government?

Elle concerne ceux qui travaillent dans les entreprises ou pour celles-ci dans la mesure où elle peut contribuer à créer un environnement de travail plus gratifiant et plus mobilisateur. Elle concerne les clients des entreprises, les consommateurs qui accordent toujours plus d’importance aux références sociales et environnementales des produits et des services qu’ils achètent.
It matters to those who work in and for companies, for whom it can help to create a more rewarding and inspiring working environment. It matters to those who buy from companies, to consumers who are paying more and more attention to the social and environmental credentials of the products and services they buy.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

Cependant, dans une optique locale, celle de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud, j'insiste sur l'importance d'axer nos ressources et nos stratégies sur la promotion des PME et sur l'importance de donner à celles-ci les outils dont elles ont besoin pour prospérer au Canada et aussi à l'étranger.
However, I would like to, from a local perspective, from my constituency of Mississauga—Brampton South, take the opportunity to emphasize the importance of focusing our resources and our strategies around promoting small and medium-sized enterprises and giving them the tools they need to succeed not only domestically, but abroad as well.

La directive 2004/23/CE impose en outre aux États membres et aux établissements de tissus importateurs de veiller à ce que les importations de tissus et cellules satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qu'elle établit et elle prévoit la mise en place de procédures de vérification de l'équivalence des normes de qualité et de sécurité applicables aux importations de tissus et cellules.
Directive 2004/23/EC, furthermore, requires Member States and importing tissue establishments to ensure that imports of tissue and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and calls for the establishment of procedures to verify the equivalency of the quality and safety standards of imports of tissues and cells.

En ce qui concerne les denrées alimentaires ne relevant pas encore du règlement (CE) no 1881/2006, il a été considéré nécessaire et approprié pour protéger la santé publique de fixer des teneurs maximales en OTA dans les denrées alimentaires qui contribuent de manière significative à l’exposition (de la population générale, d’un groupe vulnérable de celle-ci ou d’une partie importante de celle-ci) à cette substance, ou dans les denrées alimentaires qui ne contribuent pas forcément de façon significative à l’exposition à l’OTA, mais dont il est prouvé qu’elles peuvent avoir une teneur en OTA très élevée.
As regards the foodstuffs not yet covered by Regulation (EC) No 1881/2006, it was considered necessary and appropriate for the protection of public health to establish maximum levels for ochratoxin A in those foodstuffs that are a significant contributor to the exposure of OTA (for the whole population, or for vulnerable group of the population, or for significant part of the population) or for those foodstuffs that are not necessarily a significant contributor to the exposure of OTA, but there is evidence that there can be found a very high level of OTA in these commodities.

J'envisagerai cette possibilité lorsque j'aurai reçu une réponse intégrale de tous les ministères intéressés, et je le ferai en étant animé d'un certain degré de confiance parce que le commissaire à l'information, comme le savent mes collègues, est un ancien parlementaire éminent, l'honorable John Reid, qui comprend, à mon avis, la nécessité pour les parlementaires d'obtenir des renseignements complets afin d'être en mesure de discuter intelligemment des décisions et des politiques du gouvernement, particulièrement des décisions importantes comme celle-ci, qui touche comme elle le fait un si grand nombre de nos concitoyens du Cap-Breton et de l'est de la Nouvelle-Écosse.
I will consider doing that after I have a full response from all of the departments concerned, and I would do so with some confidence because the Commissioner of Information, as colleagues know, is a distinguished former parliamentarian, the Honourable John Reid, who I think understands the need that parliamentarians have for full information in order to debate intelligently the decisions and policies of the government, especially important decisions such as this one affecting, as it does, so many of our fellow citizens in Cape Breton and eastern Nova Scotia.

En retour, la société contribue à la santé de la famille en lui fournissant ce que celle-ci ne peut faire elle-même, en lui offrant par exemple un réseau de transport—ou un régime fiscal équitable.
In turn, society contributes to the health of the family by doing the things that cells cannot do, like, for example, providing a transportation system—or a fair tax system.