Traduction de «nos produits étaient donc déjà » (Français → Anglais) :

Nos produits étaient donc déjà visés par le Règlement sur les drogues: les produits antisudorifiques, les dentifrices au fluor, les produits antipelliculaires, les produits pour la peau médicamentés, les nettoyants antiseptiques pour la peau, les produits contre l'acné et les écrans solaires primaires, y compris les produits de maquillage avec un FPS.
Our products were already regulated under drugs; they included antiperspirants, fluoridated toothpaste, anti-dandruff products, medicated skin care products, antiseptic skin cleansers, acne products, and primary sun screens, including makeup that had an SPF.

Or, il s'est avéré que toutes les parties intéressées qui ont été invitées à remplir les questionnaires concernés ont déclaré tous les types de produit, malgré cette erreur matérielle; on peut donc en conclure qu'il existait bien une interprétation commune selon laquelle tous les types de produit étaient inclus dans la définition du produit dès l'ouverture de la présente procédure.
However, it appeared that all interested parties which were requested to fill in the relevant questionnaires reported all product types despite the clerical mistake and therefore it was concluded that there was indeed a common understanding that all types were included in the product scope from initiation of the current proceeding.

Les producteurs-exportateurs biélorusses, chinois et russes ont donc déjà montré qu'ils étaient capables d'accroître rapidement le volume de leurs exportations vers l'Union.
The exporting producers in the PRC, Belarus and Russia have thus already shown their capability to rapidly increase export volumes to the Union.

La présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les câbles en acier fabriqués dans la Fédération de Russie et exportés vers l’Union, et les câbles en acier fabriqués et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations finales et étaient donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The current expiry review investigation confirmed that SWR produced in the Russian Federation and exported to the Union, and SWR produced and sold in the Union by the Union producers have the same basic physical and technical characteristics and end uses and are therefore considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Cette juridiction a constaté que Kokopelli et Baumaux intervenaient dans le secteur des graines anciennes ou de collection, qu’elles commercialisaient des produits identiques ou similaires pour 233 d’entre eux et qu’elles s’adressaient à la même clientèle de jardiniers amateurs et étaient donc en situation de concurrence.
It found that Kokopelli and Baumaux were operating in the sector of old seed or collectors’ seed, that, of the products which they were marketing, 233 were identical or similar, and that they were supplying the same customers (amateur gardeners) and were therefore competitors.

Ils étaient donc déjà couverts par un mécanisme différent, par l'obligation de comparution dans les 15 jours prévue dans la LERDS actuelle, tandis que d'autres éléments doivent être signalés une fois par année.
It really all relates to name and residence, where it's tightening up the 15 days to seven days.

La Cour déclare que ce régime dérogatoire concerne uniquement les AOP obtenues par une procédure simplifiée (qui présuppose que les produits étaient déjà protégés légalement dans l'État, même avant la protection communautaire) et seulement au bénéfice de produits provenant d'États autres que celui qui en a demandé l'enregistrement.
The Court points out that this system of derogations only concerns PDOs obtained under a simplified procedure (which presupposes that the products were already protected legally in the State, even before Community protection) and only applies to products originating in States other than that which has applied for registration.

La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.
Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.

Cependant, les chevauchements observés n'étaient pas de nature à causer des préoccupations en matière de concurrence, même en vertu des définitions les plus étroites, et les définitions des marchés géographiques et de produits ont donc été laissées ouvertes.
However, the overlaps found were not such as to give rise to competition concerns, even on the narrowest definitions, and the product and geographic market definitions were therefore left open.

La Commission a établi que les caractéristiques essentielles physiques et techniques de la fonte brute hématite produite par l'industrie de la Communauté étaient toutes similaires à celles de la fonte importée des pays en cause, et que tous ces produits pouvaient donc être considérés comme « similaires » au sens des dispositions de l'article 2 paragraphe 12 de la décision no 2424/88/CECA.
The Commission found that hematite pig iron produced by the Community industry is like in all essential physical and technical characteristics to that imported from the countries concerned and all such products can therefore be considered 'like' within the meaning of Article 2 (12) of Decision No 2424/88/ECSC.