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Traduction de «nos agriculteurs seraient beaucoup » (Français → Anglais) :

En effet, comme le précise la juridiction nationale, en cas de la déclaration de la nullité, les consommateurs concernés seraient contraints de payer uniquement les intérêts de retard, au taux de 9 %, et non pas l’ensemble des frais afférents au crédit accordé, qui seraient beaucoup plus élevés que ces intérêts.

As the Slovak court points out, if the agreement were declared void, the consumers in question would be obliged to pay only interest for late payment, at the rate of 9%, rather than all the charges relating to the loan granted, which would be much higher than that interest.


Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augme ...[+++]

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or r ...[+++]


Je sais pertinemment que nos agriculteurs seraient beaucoup plus heureux d'un programme de surveillance s'ils étaient convaincus que l'indemnisation prévue dans la Loi sur la santé des animaux était adéquate.

I know that our farmers would be much more comfortable proceeding with surveillance if we knew that the Health of Animals Act compensation would be adequate.


[10] Les coûts seraient beaucoup plus faibles s'il était tenu compte de la décision (probable) de désinscription du bromure de méthyle pour des raisons sanitaires.

[10] Costs would be significantly lower if taking into account the likely decision to deregister Methyl Bromide on health grounds.


Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la r ...[+++]

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.


Les codes individuels des entreprises prévoyant des normes relativement exigeantes, notamment une rémunération adéquate des agriculteurs, seraient ainsi confirmés par des codes de conduite élaborés pour l'ensemble du secteur concerné.

In this way, individual company codes with relatively high standards, including in particular proper remuneration to farmers are backed up by codes of conduct for the whole sector.


«Le découplage assurera aussi aux agriculteurs une beaucoup plus grande stabilité des revenus.

Decoupling also gives farmers much more income stability.


Notre proposition de découplage des aides n'est pas seulement de nature à mettre un terme aux incitations à la surproduction, elle assure aussi aux agriculteurs une beaucoup plus grande stabilité des revenus", a ajouté M. Fischler.

The proposal to break the link not only removed the temptation to overproduce, it also gave farmers much greater stability as regards their incomes.


Les agriculteurs seraient tenus de mettre en jachère une partie des terres arables de leur exploitation, qui serait équivalente à la surface actuellement soumise au gel obligatoire, cette mesure constituant l'une des règles auxquelles les agriculteurs devront satisfaire pour prétendre à des paiements directs.

Farmers would be obliged to put an amount of arable land equivalent to current compulsory set-aside on their holding they have to meet in order to receive direct payments.


Selon plusieurs évaluations du cycle de vie, certains procédés de recyclage chimique seraient beaucoup plus intéressants que l'incinération et la mise en décharge des déchets municipaux solides sur le plan de l'utilisation d'énergie et du réchauffement planétaire.

According to several life cycle assessments (LCA), some chemical recycling processes would score considerably better with regards to energy use and global warming than municipal solid waste incineration and landfilling.


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