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Traduction de «normes européennes étaient considérées » (Français → Anglais) :

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.

In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.


Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.

In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.


Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être a ...[+++]

The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.


2. Les normes européennes dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2001/95/CE sont considérées comme étant des normes européennes visées à l’article 5, point b), du présent règlement.

2. European standards the reference of which is published in the Official Journal of the European Union in accordance with Directive 2001/95/EC shall be deemed to be European standards referred to in point (b) of Article 5 of this Regulation.


Seuls les additifs dont les utilisations proposées étaient considérées comme sûres figurent sur la liste de l’Union européenne.

Only additives for which the proposed uses were considered safe are on the EU list.


Il ne s'agissait donc pas de téléphoner une fois pour toutes, il fallait téléphoner chaque fois qu'on voulait regarder une émission. Il fallait donc sans cesse demander ce service, alors que toutes les autres stations étaient considérées comme bien canadiennes en ce sens qu'elles n'offensaient pas les normes communautaires.

You had to keep asking for it, whereas all the other stations were considered suitably Canadian in that they would not offend community standards.


Il existe plusieurs normes européennes volontaires dans ces domaines, mais les discussions qui se sont tenues avec les États membres ont abouti au constat que les solutions offertes par ces normes n’étaient pas totalement satisfaisantes, notamment en ce qui concerne l’usage des retardateurs de flamme.

There are a number of European voluntary standards in this area, but discussions with the Member States have made it clear that the solutions offered by these standards are not fully satisfactory, especially as far as the use of flame retardants is concerned.


1. Les organisations qui appliquent des normes européennes ou internationales relatives aux questions environnementales entrant dans le cadre de l'EMAS et certifiées, selon des procédures de certification appropriées, comme respectant ces normes, sont considérées comme satisfaisant aux exigences correspondantes du présent règlement, à condition que:

1. Organisations implementing European or international standards for environmental issues relevant to EMAS and certified, according to appropriate certification procedures, as complying with those standards shall be considered as meeting the corresponding requirements of this Regulation, provided that:


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. C. TSIGARIDAS Secrétaire général au Ministère ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary, Ministry of Agriculture and Fisheries Germany Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr C. TSIGARIDAS Secretary-General at the Ministry of Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland Mr Hugh COVENEY Minister for the Marine Italy Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Lux ...[+++]


Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail Pour le Danemark : M. Henning OLESEN Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : Mme Claudia NOLTE Ministre fédéral de la Famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de la jeunesse M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Pour l'E ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Miet SMET Minister for Employment and Labour Denmark: Mr Henning OLESEN State Secretary for Labour Germany: Mrs Claudia NOLTE Federal Minister for Family Affairs, Senior Citizens, Women and Youth Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary to the Federal Ministry for Labour and Social Affairs Greece: Mr Stephanos TZOUMAKAS Minister for Labour and Social Security Spain: Mr José Antonio GRIÑAN Minister for Labour and Social Security France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mrs Eithne FITZGERALD Minister of S ...[+++]


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