Traduction de «toute norme européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme européenne
European standard

norme européenne de télécommunication
European telecommunication standard

Comité des normes européennes
Committee for European Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

veille à ce que l'élaboration et la mise à jour des STI et l'élaboration de toute norme européenne qui s'avère nécessaire pour l'interopérabilité soient coordonnées et entretient des contacts utiles avec les organismes européens de normalisation.
ensure that the development and updating of the TSIs and the development of any European standards which prove necessary for interoperability are coordinated, and maintain relevant contacts with European standardisation bodies.

Ces normes sont consistantex avec les résultats scientifiques les plus récents et garantissent le plus haut niveau de qualité et de sécurité, conformément au caractère strict des conditions, tel qu'il est illustré dans les normes européennes issues des organisations européennes de normalisation, quand celles-ci prennent en compte les dispositions des normes internationales pertinentes, notamment celles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC), ou de toutes autres normes techniques internationales capables à tout le moins d'assurer un niveau supérieur de qualité, de sécurité et de performance que les normes ISO/IEC.
These standards shall be consistent with the latest scientific evidence and guarantee the highest level of quality and safety, in accordance with the severity of the condition, as reflected in European standards from the European standardisation organisations, where the latter take into account the provisions of relevant international standards, in particular those of ISO and IEC, or any other international technical standards able to guarantee, at the very least, a higher level of quality, safety and performance than ISO and IEC standards.

(b) "norme européenne", une norme adoptée par l'une des organisations européennes de normalisation, qui est mise en œuvre par sa publication en tant que norme nationale identique et qui oblige les membres des organisations nationales de normalisation à retirer toute norme nationale existante incompatible;
(b) ‘European standard’ means a standard adopted by one of the European Standardisation Organisations, which shall be implemented through its publication as an identical national standard, with the obligation for National Standardisation Organisations to withdraw any existing and conflicting national standards;

12. souligne que l'Union exporte toujours illégalement d'importantes quantités de déchets susceptibles d'être recyclés et qui contiennent des matières premières; invite la Commission à prendre toutes les mesures possibles pour identifier et mettre un terme aux exportations illégales et faire figurer dans les accords internationaux des normes relatives au recyclage qui soient équivalentes aux normes européennes; demande aux États membres de renforcer de façon significative les dispositifs de contrôle des exportations, et à la Commission de combler les lacunes actuelles du règlement sur les transferts de déchets, notamment au regard des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne; invite également, dans ce contexte, l'ensemble des partenaires commerciaux de l'Union, notamment les pays en développement, à adopter des règlementations appropriées et à appliquer des mesures de contrôle adéquates afin d'empêcher les importations illégales de toute forme de déchets sur leur territoire, et à lutter activement contre la corruption, qui permet souvent en premier lieu la réalisation de ces importations illégales.
12. Stresses that substantial quantities of recyclable waste and waste that contains raw materials are still being illegally exported from the EU; calls on the Commission to take all possible steps to identify and to put a stop to illegal exports and to incorporate EU-equivalent recycling standards into international agreements; calls on the Member States to significantly reinforce export control regimes, and on the Commission to close the current loopholes in the Waste Shipment Regulation, especially with respect to customs controls at the external borders of the EU; calls also, in this context, on all the EU’s trading partners, especially developing countries, to adopt appropriate laws and enforce adequate control measures to prevent illegal imports of any kind of waste onto their territory and to fight actively against the corruption that often enables these illegal imports to happen in the first place;

u)«norme harmonisée»: toute norme européenne adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information dans le cadre d'un mandat de la Commission établi conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive et qui, seule ou conjointement à d'autres normes, constitue une solution pour le respect d'une disposition légale.
(u)‘harmonised standard’ means any European standard adopted by one of the European standardisation bodies listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services in connection with a mandate by the Commission drawn up in accordance with the procedure referred to in Article 6(3) of that Directive, which, by itself or together with other standards, provides a solution as regards compliance with a legal provision.

«norme harmonisée»: toute norme européenne adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information dans le cadre d'un mandat de la Commission établi conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive et qui, seule ou conjointement à d'autres normes, constitue une solution pour le respect d'une disposition légale.
‘harmonised standard’ means any European standard adopted by one of the European standardisation bodies listed in Annex I to Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services in connection with a mandate by the Commission drawn up in accordance with the procedure referred to in Article 6(3) of that Directive, which, by itself or together with other standards, provides a solution as regards compliance with a legal provision.

invite le Conseil et les États membres à garantir que les sauvegardes judiciaires relevant des normes et des traditions de l'Union européenne soient pleinement respectées dans tous les accords conclus avec les États-Unis; invite l'Union européenne à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données et à s'assurer qu'aucune rétention de données non obligatoire ne soit autorisée, car cela saperait tout droit et toute garantie;
10. Calls on the Council and the Member States to guarantee that the judicial safeguards contained in EU norms and traditions are fully respected in all agreements with the United States; calls on the EU to guarantee European data protection standards and ensure that no mandatory retention of data be allowed which would undermine any rights and guarantees;

3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes européennes et aux normes nationales transposant des normes européennes , aux agréments techniques européens, aux labels écologiques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, ou lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, ou aux labels écologiques multinationaux ou nationaux qui nécessitent une certification octroyée par des organismes tiers, ou aux systèmes de gestion environnementale, ou encore à toute autre référence technique adoptée par les organismes européens de normalisation, tels que définis à l'annexe XX, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".
3. Technical specifications shall be formulated by reference to European standards and national standards implementing European standards , European technical approvals, European eco-labels , common technical specifications, international standards or, when these do not exist, national standards or national technical approvals, pluri-national or national eco-labels, requiring third-party certification, environmental management systems or any other technical reference adopted by European standardisation bodies, as defined in Annex XX, provided that the reference is accompanied by the words "or equivalent'.

(16) En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
(16) In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.