Traduction de «proposées étaient considérées » (Français → Anglais) :

11. reconnaît qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a procédé à un audit afin d'évaluer la pertinence et la bonne application du système de contrôle interne relatif aux services de soutien maritime et de fournir une assurance indépendante à ce sujet; note que cet audit a permis de recenser plusieurs domaines pouvant être améliorés et de formuler cinq recommandations considérées comme "Importantes"; constate que l'Agence a élaboré un plan d'action afin de répondre à ces cinq recommandations et que le service d'audit interne a considéré que les mesures proposées étaient adaptées afin d'atténuer les risques détectés;
11. Acknowledges that during 2013 the Commission's Internal Audit Service (IAS) conducted an audit in order to assess, and provide an independent assurance on, the adequacy and effective application of the internal control system related to the Maritime Support Services; notes that following that audit several areas with room for improvement were identified and five recommendations rated as "Important" were issued; ascertains that the Agency prepared an action plan to address those five recommendations and that the IAS considered the actions proposed to be adequate in order to mitigate the identified risks;

Seuls les additifs dont les utilisations proposées étaient considérées comme sûres figurent sur la liste de l’Union européenne.
Only additives for which the proposed uses were considered safe are on the EU list.

Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif au taux d'utilisation des capacités aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.
In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processing industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in double counting as explained in the recital 56, the development of the capacity utilisation rate would show the same trends over the period considered.

Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif à l'emploi aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.
In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processor industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in the double counting as explained in the recital 56, the development of the employment would show the same trends over the period considered.

La Commission doutait enfin qu'elle puisse approuver les mesures compensatoires proposées: celles-ci étaient liées au rétablissement de la viabilité à long terme de l'entreprise et, en tant que telles, ne pouvaient être considérées comme des mesures compensatoires.
Lastly, the Commission doubted that the proposed compensatory measures could be accepted as they were associated with the restoration of the company’s long-term viability and as such could not be considered as compensatory measures.

La commissaire à la protection de la vie privée a dit que « Les améliorations que nous suggérons..». qui, selon certains intervenants, n'ont même pas été prises en compte parce qu'elles n'étaient pas considérées comme des amendements malgré le fait qu'elles ont été proposées par d'autres députés, « .visent à atteindre l’équilibre voulu entre le droit à la vie privée et les pouvoirs réglementaires ainsi que la transparence, les avis et la responsabilisation de la part des agents assujettis à la loi et responsables devant le public ».
The Privacy Commissioner says, “Our suggestions for improvements”, which according to some of the interveners were not even considered, because they were not accepted as amendments even though they were proposed by other members, “are aimed at ensuring the appropriate balance of privacy rights and regulatory powers as well as transparency, notice and accountability to those officials subject to the legislation and to the public”.