Traduction de «normes devraient notamment » (Français → Anglais) :

De même, en l'absence de critères spécifiques, de normes méthodologiques, notamment pour l'intégration des critères, de spécifications et de méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, les États membres devraient se baser, lorsque cela est réalisable et opportun, sur ceux élaborés au niveau international, régional ou sous-régional, par exemple ceux qui ont été convenus dans le cadre de conventions des mers régionales ou d'autres mécanismes internationaux.
Similarly, in the absence of specific criteria, methodological standards, including for integration of the criteria, specifications and standardised methods for monitoring and assessment, Member States should build upon, where practical and appropriate, those developed at international, regional or subregional level, for instance those agreed in the framework of the Regional Sea Conventions, or other international mechanisms.

Ces normes devraient notamment comporter l’obligation des entreprises de faire preuve de responsabilité sociale, d’appliquer un processus d’examen, d’accepter des décisions obligatoires sur le plan juridique en vertu de leur responsabilité sociale et d’intégrer les violations des droits de la personne et autres torts faits aux collectivités dans tout mécanisme de reddition de comptes légalement obligatoire. Les pétitionnaires demandent aussi à la Chambre de revitaliser l’esprit et le principe du projet de loi C-300 présenté à la dernière législature, afin que les sociétés canadiennes d’extraction soient tenues de respecter les règles de décence que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
This would include, but not be limited to, making participation in corporate social responsibility review process, allowing the corporate social responsibility review to produce legally binding judgments to include the violation of human rights and other harm to communities as part of any legally binding accountability mechanism and to revitalize the spirit and the principle of Bill C-300 of the last Parliament to hold Canadian extractive companies to the standards of decency Canadians expect of their government— Order, please.

Notre troisième recommandation c'est qu'on élabore une série de normes pour chaque produit de santé naturel. Ces normes devraient viser les procédés de fabrication du produit qui en assurent la pureté, la sûreté et la qualité ainsi que l'étiquetage, en s'appliquant notamment aux conseils à donner aux consommateurs, aux propriétés attribuées au produit et au mode d'emploi pour assurer l'utilisation sécuritaire du produit.
Our third recommendation is that a series of standards be developed for each natural health product, and they should include at least two aspects: first, manufacturing processes that ensure the purity, the safety, and the quality of the product; and second, that labelling standards include standards for consumer advice, cautions to consumers, claims made for the product, and explanations for the safe use of the product to the consumer.

Pour être considérées comme fiables, les normes d’évaluation devraient tenir compte de normes reconnues au niveau international, notamment celles définies par le Comité international des normes d’évaluation (IVSC), l’Association européenne d’expertise immobilière (TEGoVA) ou l’Institution royale des experts agréés (RICS).
In order to be considered reliable, valuation standards should take into account internationally recognised valuation standards, in particular those developed by the International Valuation Standards Committee, the European Group of Valuers’ Associations or the Royal Institution of Chartered Surveyors.

Le groupe d'experts désigné par le comité scientifique et technique a émis l'avis que les normes de base établies conformément aux articles 30 et 31 du traité Euratom devraient tenir compte des nouvelles recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), notamment celles de la publication 103 de la CIPR, et devraient être révisées à la lumière des connaissances scientifiques et de l'expérience opérationnelle récentes.
The Group of Experts appointed by the Scientific and Technical Committee has advised that the basic safety standards, established according to Articles 30 and 31 of the Euratom Treaty, should take into account the new recommendations of the International Commission on Radiological Protection (ICRP), in particular those in ICRP Publication 103 , and should be revised in the light of new scientific evidence and operational experience.

Pour encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation, les États membres et l’Union devraient améliorer le cadre général — notamment en ce qui concerne l’environnement des entreprises, des marchés compétitifs et ouverts et le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives —, accompagner, le cas échéant, les incitations fiscales présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant en fonction de la marge de manœuvre budgétaire de chaque État membre et les autres instruments financiers, de mesures visant à faciliter l’accès au financement privé (y compris le capital-risque) et en simplifier l’accès pour les PME, stimuler la demande, notamment dans le domaine de l’éco-innovation (le cas échéant grâce aux marchés publics écologiques et aux normes d’interopérabilité), favoriser des marchés et des réglementations propices à l’innovation, et fournir une protection et une gestion abordables et efficaces de la propriété intellectuelle.
With a view to promoting private investment in research and innovation, Member States and the Union should improve framework conditions — notably with regard to the business environment, competitive and open markets, and the high economic potential of the cultural and creative industries — combine, as appropriate, cost-effective fiscal incentives, depending on each Member State’s fiscal room for manoeuvre, and other financial instruments with measures to facilitate access to private finance (including risk-capital) and simplify access for SMEs, boost demand, in particular in eco-innovation, (where appropriate through green public procurement and interoperable standards), promote innovation-friendly markets and regulations, and provide efficient, affordable and effective protection and management of intellectual property.

À long terme, les programmes de protection régionaux devraient permettre d’atteindre un certain nombre d’objectifs : les pays tiers bénéficiaires de cette aide adopteront une législation nationale en matière d’asile ou modifieront leur législation en la matière afin de se conformer aux normes internationales, notamment les obligations découlant de la convention de Genève.
In the long term, the Regional Protection Programmes should result in the fulfilment of a range of goals: third countries receiving this support shall adopt or amend their national asylum legislation, thus conforming to international standards and namely to the obligations entailed under the Geneva Convention; reception and admission standards should therefore be enhanced.

Ces laboratoires devraient notamment disposer d'équipements qui permettent une détermination correcte de normes telles que les teneurs maximales en résidus fixées par la législation communautaire.
Such laboratories should in particular have equipment that enables the correct determination of standards such as maximum residue levels fixed by Community law.

Environnement La coopération portera plus spécialement sur : - l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu ; - la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient figurer : la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets ; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution ; la conservation et la gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; la protection, la conservation et la reconstitution de la forêt méditerranéenne, notamment par la prévention et la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols, des incendies de forêt et la lutte contre la désertification ; le transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de contrôle de l'environnement ; la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les politiques ; - l'instauration d'un dialogue régulier pour suivre la mise en oeuvre du programme d'action ; - la consolidation de la coopération régionale et sous-régionale et le renforcement de la coordination avec le Plan d'action pour la Méditerranée ; - l'encouragement à mieux coordonner les investissements d'origines diverses et à mettre en oeuvre les conventions internationales en la matière ; - la promotion de l'adoption et de la mise en oeuvre de mesures législatives et réglementaires, lorsque cela est nécessaire, notamment de mesures préventives et de normes appropriées d'un niveau élevé.
Environment Cooperation will focus on: - assessing environmental problems in the Mediterranean region and defining, where appropriate, the initiatives to be taken; - making proposals to establish and subsequently update a short and medium-term priority environmental action programme for intervention coordinated by the European Commission and supplemented by long-term actions; it should include among the main areas for action, the following: integrated management of water, soil and coastal areas; management of waste; preventing and combating air pollution and pollution in the Mediterranean sea; natural heritage, landscapes and site conservation and management; Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through the prevention and control of erosion, soil degradation, forest fires and combating desertification; transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; integration of environmental concerns in all policies; - setting up a regular dialogue to monitor the implementation of the action programme; - reinforcing regional and subregional cooperation and strengthening coordination with the Mediterranean Action Plan; - stimulating coordination of investments from various sources, and implementation of relevant international conventions; - promoting the adoption and implementation of legislation and regulatory measures when required, especially preventive measures and appropriate high standards.

En deuxième lieu, les initiatives destinées à favoriser les réformes économiques et sociales devraient comporter une aide à la formation et une assistance technique afin de soutenir les politiques axées sur la modernisation et l'économie de marché dans des secteurs clés de l'économie, notamment les DPI, les normes et les marchés publics ; ces initiatives devraient également encourager l'instauration, en Chine, d'une société civile et de l'Etat de droit.
Second, initiatives to promote economic and social reform should offer training and technical assistance to support modernize and market oriented policies in key economic sectors including IPR, standards and procurement, but should also encourage the development of a civil society and the rule of law in China.