Traduction de «norme devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Chaque État membre devrait prévoir un site internet national officiel unique, en conformité avec les normes d'accessibilité correspondantes, et d'autres moyens de communication appropriés.
Each Member State should provide for a single official national website, in accordance with web accessibility standards, and other suitable means of communication.

Le présent règlement devrait prévoir la possibilité de cofinancer les activités de certains organismes poursuivant un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Union en matière d’élaboration de normes, d’approbation de normes ou de surveillance des processus d’élaboration de normes liées à l’information financière et au contrôle des comptes.
This Regulation should provide for the possibility of co-financing activities of certain bodies pursuing an objective forming part of and supporting Union policy in the field of developing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes related to financial reporting and auditing.

considère que le plan d’action de l’UE devrait prévoir clairement l'élaboration de lignes directrices de l'UE en matière de formation à la sécurité et de normes à appliquer dans les vingt-sept États membres et veiller à ce que des programmes de formation spécifiques soient prévus pour le personnel de sécurité appelé à manipuler des matières CBRN à haut risque, notamment le personnel des entreprises et des centres de recherche où sont présents des agents CBRN à haut risque, des normes étant définies pour les responsables CBRN (rôle, compétences et formation); souligne que la formation à la sécurité et les actions de sensibilisation doivent également s'adresser aux services de première intervention;
Considers that the EU CBRN Action Plan should unambiguously call for the development of EU guidelines on security training and standard requirements to be implemented in all 27 Member States, and should ensure that specific training programmes are provided for those security staff dealing with high-risk CBRN materials, including staff in industries and research centres where high-risk CBRN are present, and that requirements are laid down for CBRN officers (role, competence and training); stresses that safety and awareness training must also be provided to first responders;

se félicite des exercices de simulation d’incidents ou d'attentats planifiés et souligne que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN devrait prévoir que les résultats et l'évaluation de ces exercices alimentent un débat permanent sur l’élaboration de normes paneuropéennes;
Welcomes the planning of EU exercises to simulate CBRN incidents or attacks and stresses that an EU CBRN Action Plan should make provision for the results and assessments of such exercises to feed into what should be an ongoing debate on the development of pan-European standards;

3) la phase de mise en œuvre: le processus de mise en œuvre devrait être progressif et prévoir un délai supplémentaire lorsque les normes comptables d’un État membre donné diffèrent sensiblement des EPSAS, bien qu’il puisse être envisagé que la mise en œuvre soit achevée dans tous les États membres à moyen terme.
(3) The implementation stage: the process of implementation should be gradual, and allow more time where a Member State’s existing accounting standards differ greatly from EPSAS, although it could be envisaged that implementation should be achieved in all Member States in the medium term.

En ce qui concerne les règles relatives à la comptabilité et les comptes, le règlement financier devrait prévoir la possibilité pour le comptable de la Commission de déterminer, conformément aux normes internationales, quels organismes, autres que ceux recevant des subventions communautaires, relèvent de la consolidation des comptes, étant entendu que la consolidation des comptes n'entraîne aucun virement de fonds en provenance d'organismes autofinancés vers le budget général de l'Union européenne ni n'influe sur l'autonomie financière et opérationnelle desdits organismes ou sur les procédures de décharge pour leurs comptes.
As regards the rules on accounting and the accounts, the Financial Regulation should make it possible for the Commission's accounting officer to determine, in compliance with international standards, which other bodies in addition to those receiving Community subsidies fall within the scope of the consolidation of the accounts, it being understood that the consolidation of accounts neither entails any transfer of funds from self-financed bodies to the general budget of the European Union nor influences their financial and operational autonomy and the discharge procedures for their accounts.

La décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale devrait s’appliquer dans le contexte des échanges informatisés d’informations extraites des casiers judiciaires des États membres, en assurant un niveau suffisant de protection des données lorsque des informations sont échangées entre États membres, tout en permettant aux États membres de prévoir des normes plus élevées de protection en matière de traitement national des données.
Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters should apply in the context of computerised exchange of information extracted from criminal records of Member States, providing for an adequate level of data protection when information is exchanged between Member States, whilst allowing for Member States to require higher standards of protection to national data processing.

Cette législation devrait, lorsque cela est jugé approprié, prévoir le recours à des normes harmonisées adoptées conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information pour la formulation des spécifications techniques détaillées.
Such legislation should, where appropriate, have recourse to harmonised standards adopted in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services for the purpose of expressing detailed technical specifications.