Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «nord reçoit plutôt 250 plaintes » (Français → Anglais) :

Or, des fonctionnaires l'ont contredit par la suite, rapportant que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord reçoit plutôt 250 plaintes par année environ.

He was later corrected by departmental officials and stated that the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development gets about 250 complaints a year.


Ces modifications profiteront déjà à plus de 250 millions de consommateurs européens qui utilisent les médias sociaux: les consommateurs de l'UE ne seront plus contraints de renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l'UE, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; ils pourront porter plainte en Europe plutôt que de devoir le faire en Californie; et les plateformes assumeront leur part de responsabilité envers les consommateurs de l'UE, tout comme les fournisseurs de services hors ligne. Toutefois, c ...[+++]

These changes will already benefit more than a quarter of a billion of EU consumers who use social media: EU consumers will not be forced to waive mandatory EU consumer rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; they will be able to lodge their complaints in Europe, rather than in California; and the platforms will take up their fair share of responsibilities towards EU consumers, similarly to the off-line service providers.


Une des plaintes que reçoit plutôt fréquemment le Parlement—je suis certain que ce ne sont pas seulement des députés de l'opposition—concerne les allégations.

One of the complaints Parliament gets quite frequently—I'm sure it's not just opposition members of Parliament—concerns allegations.


Le ministre n'a pas indiqué au comité permanent s'il s'agissait de plaintes provenant de quelques bandes des Premières Nations ou s'il s'agissait plutôt de 250 plaintes individuelles au sujet de gouvernements de différentes bandes des Premières Nations.

The minister did not give the standing committee any further information on whether complaints originated from a few First Nation bands or if, in fact, these were 250 different individual claims about different First Nation band governments.


Les mécanismes proposés dans le projet de loi, et plus particulièrement la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, sont basés sur plusieurs leçons cruciales en matière policière tirées de l'expérience et de la jurisprudence—c'est-à-dire l'indépendance de la police; la surveillance de la police; la reddition de comptes aux autorités de commande et de contrôle et, à cet égard, des vérifications, des rapports annuels, le cadre de reddition de comptes au vice-chef d'état-major de la défense et au prévôt des Forc ...[+++]

These initiatives, and in particular, the Military Police Complaints Commission, are based on several key policing lessons, as well as related case law on police jurisprudence—that is, the independence of the police; the oversight mechanism over the police; accountability to command and control, and in that regard, audits, annual reports; an accountability framework, which now exists between the Vice Chief of the Defence Staff and the Canadian Forces provost marshal; as well as the unique piece of legislation in this document, called interference complaints, or proposed section 250.19, which is quite unique in Canada or anywhere.


M. Cal Hegge (directeur, Direction des paiements de transfert, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada): La procédure que nous avons mise sur pied, au sujet des coordonnateurs des allégations et des plaintes dont les bureaux ont été installés dans chacune des régions, c'est que lorsque notre ministère reçoit une plainte d'un membre, elle fait l'objet d'une enquête approfondie.

Mr. Cal Hegge (Director, Transfer Payments Directorate, Department of Indian and Northern Affairs Canada): The process we have set up, which goes back to the allegations and complaints coordinators that have been set up in each region, is that if our department gets a complaint from a member, that complaint will be thoroughly investigated.


Ce programme est repris sous la désignation "Fonds pour le développement du commerce extérieur" dans la décision des États-Unis plutôt que sous l'appellation "programme de revitalisation du Nord-Est" comme dans la plainte.

The US decision refers to this programme as the "Foreign Trade Development Fund" rather than the "Northeast Revitalisation Programme", as also mentioned in the complaint.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

nord reçoit plutôt 250 plaintes ->

Date index: 2025-08-05
w