Vertaling van "non-refoulement soient systématiquement " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le régime douanier 42, les États membres devraient veiller à ce que les numéros d’identification TVA (de l’importateur et du client) soient systématiquement vérifiés (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE et UK) et que toutes les informations concernant les opérations soient transmises, au niveau national, à l’administration fiscale (EL, IT, NL, PL et SK).
With regard to Customs Procedure 42, Member States should ensure that the VAT identification numbers (of both the importer and the customer) are systematically checked (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE and UK) and that all information on the transaction is transmitted domestically to the tax administration (EL, IT, NL, Pl and SK).

S'assurer que les données des observateurs soient systématiquement transmises au secrétariat de l'ORGP concernée et à la Commission afin de faciliter l'analyse des données de programmes d'observation || EM, ORGP, COM || Continu
Ensure that observer data is routinely submitted to the Secretariat of the respective RFMO and the Commission to facilitate analysis of observer programme data || MS, RFMOs, COM || Continuous

[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.
[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.

- accroîtra son soutien politique et la visibilité de ces questions, entre autres en faisant en sorte qu'elles soient systématiquement abordées dans les enceintes appropriées avec les pays visés par l'élargissement ainsi que dans le cadre des négociations d'adhésion, en définissant des priorités stratégiques plus claires et en améliorant le contrôle et le suivi.
- Increase political support and visibility by inter alia ensuring these issues are systematically addressed in the appropriate fora with enlargement countries as well as in the accession negotiations, setting clearer policy priorities and improving monitoring and follow-up.

·adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments.
·Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring

Compte tenu de leur importance dans le cadre de l'élaboration d'une politique de prévention des accidents de navigation, il convient que ces équipements soient systématiquement exigés à bord des navires effectuant des voyages nationaux ou internationaux et faisant escale dans des ports de la Communauté.
Given its importance in the formulation of a policy to prevent shipping accidents, such equipment should be systematically required on board ships making national or international voyages which call at Community ports.

Le programme de travail de l'Union européenne pour l'amélioration de la réglementation a également contribué à favoriser la cohérence entre les domaines politiques en exigeant que les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’ensemble des grandes initiatives politiques soient systématiquement évaluées.
The EU Better Regulation programme has also contributed to ensuring coherence across policy areas by requiring the systematic assessment of economic, social and environmental impacts of all major policy initiatives.

L'objectif devrait être de veiller à ce que les liens entre pauvreté et environnement soient systématiquement reconnus dans le cadre des dialogues politiques avec les pays partenaires et d'instaurer, dans ces deux secteurs, des liens positifs avec les programmes et les projets de coopération.
The objective should be to ensure systematic acknowledgement of linkages between poverty and environment in policy dialogues with partner countries and build positive linkages in these two areas into co-operation programmes and projects.

La Commission a lancé durant l'été 2 000 un appel d'offres pour obtenir que les simulations évoquées plus haut soient systématiquement conduites pour un ensemble de stocks pour lesquels les données appropriées existent.
In summer 2000 the Commission issued a call for tenders covering the systematic performance of the abovementioned simulations concerning various stocks where the relevant data are available.