Traduction de «enquêtes soient systématiquement » (Français → Anglais) :

[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.
[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.

Pour élaborer ce règlement, la Commission européenne devrait s'inspirer du Manuel sur la mesure du travail bénévole conçu par l'Organisation internationale du travail afin d'aider les pays à recueillir, au moyen de modules annexés aux enquêtes sur les forces de travail, des données sur le travail non rémunéré qui soient systématiques et susceptibles d'être comparées.
In drafting the regulation, the European Commission should draw on the International Labour Organisation's Manual on the Measurement of Volunteer Work that was developed to assist countries in gathering systematic and comparable data on unpaid work via supplements to labour force surveys.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de presser le Conseil de sécurité des Nations unies d'utiliser tous les outils dont il dispose, par exemple les mesures ciblées, la mise en place de missions d'information ou de commissions d'enquête, ou les mécanismes judiciaires, tels que le renvoi devant la Cour pénale internationale; demande que le pouvoir de veto ne soit pas utilisé lorsque des décisions sont prises au Conseil de sécurité sur des questions relatives à l'action humanitaire, de renforcer le respect des normes de droit international qui prévoient la protection des travailleurs humanitaires, et de veiller à ce que les actions qui pourraient constituer des violations de ces normes fassent l'objet d'enquêtes systématiques et à ce que les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes soient traduites en justice.
Calls for the EU and its Member States to urge the UN Security Council to use all available tools, such as the use of targeted measures, the establishment of fact-finding missions or commissions of inquiry, and judicial mechanisms such as referrals to the ICC; requests that the power of veto not be used in Security Council decisions on issues related to humanitarian action, that respect for international law norms that provide for the protection of humanitarian workers be enhanced, that acts that could constitute violations of those norms be systematically investigated and that those suspected of being responsible for such acts be brought to justice.

Mais en ouvrant la possibilité que l'identité des jeunes soit révélée dans le cadre d'enquêtes pour des crimes violents, quels qu'ils soient, on stigmatise systématiquement ces jeunes et on place un obstacle de plus à leur possible réhabilitation et réinsertion sociale.
But by making it possible for these young offenders’ identity to be disclosed in relation to investigations of violent crimes, whatever they are, it is systematically stigmatizing those young people and creating one more barrier to their potential rehabilitation and reintegration.

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les processus soient régulièrement examinés ou que des plans d'actions soient conçus pour s'adapter aux évolutions. Comme l’enquête le montre, seul un tiers des pays réalisent des examens réguliers et élaborent des plans d’action de façon systématique.
However, this does not automatically mean that processes are regularly reviewed and that action plans for change are devised, as the survey shows that only about a third of the countries always carry out regular reviews and devise action plans.

«objectivité»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière systématique, fiable et non biaisée; cela implique que des normes professionnelles et éthiques soient utilisées et que les politiques et pratiques suivies soient transparentes pour les utilisateurs et les personnes répondant aux enquêtes.
‘objectivity’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in a systematic, reliable and unbiased manner; it implies the use of professional and ethical standards, and that the policies and practices followed are transparent to users and survey respondents.

c)«objectivité»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière systématique, fiable et non biaisée; cela implique que des normes professionnelles et éthiques soient utilisées et que les politiques et pratiques suivies soient transparentes pour les utilisateurs et les personnes répondant aux enquêtes.
(c)‘objectivity’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in a systematic, reliable and unbiased manner; it implies the use of professional and ethical standards, and that the policies and practices followed are transparent to users and survey respondents.

S'il n'y a aucune correspondance entre la liste des passagers et les banques de données de la GRC, celui-ci sera systématiquement détruit (1010) [Traduction] Nous voulons insister sur le fait que tous les renseignements concernant les passagers recueillis par la GRC en vertu de cet article seront détruits dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le transporteur aérien nous les aura envoyés, à moins qu'ils ne soient requis pour les besoins de la sûreté des transports ou des enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada, comme le stipule l'alinéa 2c) de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.
If there is no match between the passenger list and the RCMP's databases, the printout would be systematically destroyed (1010) [English] We want to stress that any passenger information collected by the RCMP under this section must be destroyed within seven days after it is provided by the air carrier, unless that information is required for transportation security or the investigation of threats to the security of Canada, as laid out in paragraph 2(c) of the CSIS Act.