Traduction de «non-participant serait ensuite » (Français → Anglais) :

Le non-Participant serait ensuite invité par les Participants à prendre part aux activités en rapport avec l'accord sectoriel et à assister aux réunions en qualité d'observateur.
The non-Participant would then be invited by the Participants to take part in the activities in pursuance of this Sector Understanding and to attend, as an observer, the relevant meetings.

Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.
This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.

La BAR initiale serait ensuite verrouillée et reportée d’une période réglementaire à l’autre.
The initial RAB would then be locked-in and rolled forward from one regulatory period to the next.

Le ratio dette/PIB serait donc stabilisé en 2013 et serait ensuite orienté à la baisse, dans l’hypothèse d’une poursuite de la réduction du déficit.
The debt-to-GDP ratio would therefore be stabilised in 2013 and be placed on a declining path thereafter, assuming further progress in the reduction of the deficit.

C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.
An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.

Le montant plein de 50 DM serait payé pour une quantité maximale de 3 000 tonnes par installation en 2001 ; ce montant serait ensuite réduit de 5 DM par an au cours des années subséquentes.
The full amount of DM 50 would be paid for a maximum of 3 000 tonnes per plant in 2001, and in subsequent years this amount would be reduced by DM 5 each year.

Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés.
The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned.

Le résultat serait tout à fait différent si A, avant la vente, intégrait A1-A3 dans une société holding (par exemple pour des raisons fiscales) qui serait ensuite cédée à B. Dans ce cas, il n'y aurait qu'une seule concentration dans laquelle B acquerrait le contrôle exclusif de la société holding.
The result would be completely different if A, prior to the sale, would put A1-A3 in a holding company (for example, for tax reasons) that subsequently was transferred to B. In this case there would only be one concentration under which B would acquire sole control over the holding company.

Ceci fait, il serait ensuite transféré vers un autre État membre, etc.
Once this is done, he would yet be transferred to another Member State, etc.