Traduction de «non-obligatoires aura disparu » (Français → Anglais) :

Une fois ces modifications approuvées, toute discrimination fondée sur la nationalité aura disparu et l'utilisation de véhicules respectueux de l'environnement sera encouragée.
Once adopted, these amendments will remove any discrimination based on nationality and incentivise the use of environmentally friendly cars.

En cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet ou d'un droit d'obtention végétale dépendant, le titulaire du premier brevet aura droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention brevetée ou l'obtention végétale protégée.
In the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or plant variety right, the owner of the first patent shall be entitled to a cross-licence on reasonable terms to use the patented invention or protected plant variety.

Le Parlement européen doit également approuver le budget de l'Union qui prend en charge les dépenses administratives et opérationnelles de la PESC, étant donné que la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires a disparu.
The EP will also be responsible for approving the Union budget in respect of administrative and operational expenditure regarding the CFSP, since the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure has been abolished.

Les incidences financières de la «représentation obligatoire» ont été considérées comme négligeables parce que, si un État membre reçoit un grand nombre de demandes de visa dans un pays tiers déterminé, il aura, en principe, déjà fait en sorte d'y assurer une présence consulaire par ses propres services ou en étant représenté.
The financial impacts of 'mandatory representation' were considered not to be significant because, in principle, if a high number of visa applications is addressed to a Member State in a given third country that state will, in principle, already have ensured consular presence by being present or represented.

Pour le Parlement européen, par contre, la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non-obligatoires aura disparu ; il aura davantage de pouvoir en matière de dépenses.
In return, the European Parliament will see the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure abolished and so be given more power over expenditure.

37. rappelle que, lorsque la Constitution sera en vigueur et que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires aura été abolie, il ne sera plus possible de préaffecter des ressources, dans le cadre de la rubrique 2, aux dépenses de marché et aux paiements directs;
37. Recalls that once the Constitution is in force and the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure is abolished, the ring-fencing of resources for market-related expenditure and direct payments under Heading 2 will no longer exist;

Par conséquent, sur la base des travaux de ces quatre groupes de travail, nous avons proposé ce compromis tripode. Le premier élément fait référence aux ressources propres: les ressources propres seront décidées par les gouvernements et soumises à la ratification des parlements nationaux; le deuxième élément porte sur les perspectives financières: l’accord interinstitutionnel est intégré dans la Constitution et les perspectives seront adoptées, à partir de celles de 2006, à la majorité qualifiée du Conseil et devront être approuvées par le Parlement européen; enfin, le troisième élément, le budget: le Parlement aura le dernier mot pour ce qui a trait au chapitre des dépenses. La différence, qui nous a toujours semblé étrange, entre dépenses obligatoires et non obligatoires a disparu, mais cette approbation reste sujette à maints obstacles, puisque pour avoir le dernier mot, le Parlement doit réunir une majorité des 3/5.
Consequently, on the basis of the work of these four working groups, we proposed this compromise with three legs; the first one relates to own resources: own resources will be decided by the governments and subject to ratification by national parliaments; the second is the financial perspectives: the Inter-institutional Agreement is incorporated into the Constitution and they will be approved as from those of 2006 by a qualified majority in the Council and with the approval of the European Parliament; and, thirdly, the budget: Parliament will have the final word with regard to the spending chapter, the distinction, which has always seemed to us to be bizarre, between compulsory and non-compulsory expenditure having disappeared, but this is an approval subject to brakes and obstacles, since in order to have the final word, this Parliament must have a majority of 3/5.

Reprogrammation des crédits disponibles: Un montant pouvant aller jusqu'à 611 millions d'euros devrait être mis à disposition au titre de l'IFOP pour réduire la capacité de la flotte et pour financer les mesures sociales après qu'aura disparu, en 2003, l'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte, mais aussi pour transférer des navires de pêche vers des pays tiers, comme la Commission l'a proposé dans le paquet relatif à la réforme de la PCP.
reprogramming available funds: up to € 611 million should be made available under the FIFG for reducing fleet capacity and for social measures following the discontinuation, as of 2003, of aid to renew and modernise the fleet and to transfer fishing vessels to third countries, as proposed by the Commission in the CFP reform package.

Ou notre migraine aura disparu parce qu’on nous aura tranché la tête.
The migraine will disappear because we will have lost our heads.

La population d'éléphantsa tellement diminué que d'aucuns prédisent que l'espèce aura disparu d'ici à la fin du siècle(1).
Such is the decline in the elephant population that there are those who predict that the species will not survive the century*.