Traduction de «non-dérogation étaient souvent » (Français → Anglais) :

Si l'on constate, sur la base des données réelles actualisées, que les conditions d'octroi d'une dérogation étaient effectivement remplies l'année n, le BAFA délivre un avis positif définitif («dérogation définitive»).
If the updated data shows that the conditions for an exemption were actually fulfilled during year n, the BAFA hands down a final positive decision (‘final exemption’).

Des représentants du ministère de la Justice nous ont dit que des dispositions de non-dérogation étaient souvent ajoutées aux lois par compromis ou par souci de célérité, en raison de pressions des parlementaires en ce sens.
We were told by representatives of the Department of Justice that non-derogation clauses were often added to statutes simply as a matter of compromise or expediency, because there would be pressure from parliamentarians to insert a non-derogation clause.

À la fin de 2012, des dérogations étaient en vigueur dans sept États membres et étaient applicables à tout le territoire (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande) ou à certaines régions (la Flandre en Belgique; la Lombardie, le Piémont, la Vénétie et l’Émilie-Romagne en Italie)[35].
At the end of 2012, derogations were in force in seven Member States, relative to the whole territory (Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom, Ireland) or to some of their regions (Flanders in Belgium; Lombardy, Piedmont, Veneto, and Emilia Romagna in Italy)[35].

Les orientations des deux ententes étaient définies lors de réunions au plus haut niveau, surnommées «réunions sur le green» par les participants eux-mêmes parce qu’elles étaient souvent suivies d'une partie de golf.
Top management level meetings, dubbed "green(s) meetings" by the cartelists themselves because they were often followed by a golf game, designed the orientations for the two cartels.

Pour les membres du personnel navigant des compagnies aériennes, il s’agit d’une évolution positive dans la mesure où l’Union européenne ne disposait jusqu’ici d’aucune réglementation spécifique pour déterminer le pays dont la législation sociale leur était applicable, ce qui signifie qu’ils étaient souvent soumis au système de sécurité sociale d’un pays dans lequel ils n’étaient en fait pas basés. Selon les nouvelles règles, la compagnie aérienne doit verser des cotisations sociales dans le pays de la «base d’affectation».
The new rules are beneficial for aircrew as previously there were no specific EU rules for determining which country's social security legislation applied to them, which meant that often they had to deal with the social security system of a country in which they were not in fact based. Under the new rules, the airline is obliged to pay social security contributions in the "home base" country.

Dans les années 1960, lorsqu'ils étaient victimes de négligence ou de mauvais traitements, les enfants des Premières nations étaient souvent retirés de leur foyer et placés dans des familles d'accueil non-autochtones.
During the 1960s, first nations children were often removed from their homes, if they were subjected to neglect or abuse, and placed in non-aboriginal foster homes.

Le programme d'EID a été lancé de façon volontariste en 1999 à une époque où les problèmes méthodologiques étaient très importants : les méthodologies n'existaient pas, les tentatives les plus téméraires se limitaient à la sphère des d'études d'impact environnemental et étaient souvent appliquées à une entité géographique simple, comme un pays.
A deliberate decision was taken in 1999 to set up the SIA programme in response to the enormous methodological problems at the time. Indeed, there was no methodology: the most advanced attempts were confined to environmental impact studies that usually concerned a single geographical entity such as a country.

Durant les entretiens, les pays tiers n'ont toutefois pas hésité à affirmer qu'ils étaient souvent confrontés eux-mêmes à une immigration clandestine et de transit de plus en plus préoccupante.
During the talks, third countries have made it clear however that they often find themselves confronted with illegal and transit migration that is increasingly causing problems.

Les cartes de bruit ont montré que les valeurs limites étaient souvent dépassées lorsqu’elles ne s’accompagnaient pas des mesures suffisantes.
The noise maps revealed that noise limit values were often transgressed without sufficient measures having been implemented.

Dans la pratique, les motifs invoqués pour expliquer les cas de non-respect [29] étaient souvent combinés dans les rapports des États membres.
In practice, the reasons given for the instances of non-compliance [29] were often combined in Member States' reports.