Vertaling van "non-conformité dépend notamment " (Frans → Engels) :

65. insiste sur le fait que, pour que les négociations internationales en matière climatique puissent connaître un avancement général, l'Union européenne doit y faire preuve d'initiative; observe que la capacité de l'Union européenne à jouer un rôle de chef de file et les perspectives d'avancement global des négociations dépendent notamment des mesures que l'Union prend elle-même; insiste sur la nécessité de renforcer les mesures prises par l'Union en matière climatique, notamment en adoptant un cadre ambitieux en matière de climat et d'énergie pour 2030, et de dissiper les doutes suscités par la capacité limitée du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne à jouer un rôle d'incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et par le report de l'intégration du secteur aérien dans ce système.
65. Stresses the importance for the general progress of international climate negotiations of the EU being proactive in them; notes that the EU’s ability to play a leadership role and the prospects for achieving general progress are influenced by the climate action taken by the EU itself; points to the need to reinforce the EU’s climate action, including by adopting an ambitious climate and energy framework for 2030, and to dispel doubts raised by the limited effectiveness of the EU’s ETS in providing incentives for greenhouse gas emission reductions and by the postponement of the inclusion of the aviation sector in the ETS;

64. insiste sur le fait que, pour que les négociations internationales en matière climatique puissent connaître un avancement général, l'Union européenne doit y faire preuve d'initiative; observe que la capacité de l'Union européenne à jouer un rôle de chef de file et les perspectives d'avancement global des négociations dépendent notamment des mesures que l'Union prend elle-même; insiste sur la nécessité de renforcer les mesures prises par l'Union en matière climatique, notamment en adoptant un cadre ambitieux en matière de climat et d'énergie pour 2030, et de dissiper les doutes suscités par la capacité limitée du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne à jouer un rôle d'incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et par le report de l'intégration du secteur aérien dans ce système.
64. Stresses the importance for the general progress of international climate negotiations of the EU being proactive in them; notes that the EU’s ability to play a leadership role and the prospects for achieving general progress are influenced by the climate action taken by the EU itself; points to the need to reinforce the EU’s climate action, including by adopting an ambitious climate and energy framework for 2030, and to dispel doubts raised by the limited effectiveness of the EU’s ETS in providing incentives for greenhouse gas emission reductions and by the postponement of the inclusion of the aviation sector in the ETS;

la «gravité» de la non-conformité dépend en particulier de l'importance de ses conséquences, notamment du risque qu'elle représente pour les fonds correspondants de l'Union, et ce toujours compte tenu des objectifs de l'exigence ou de la norme concernée;
- the 'severity' of non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, in particular the risk it represents for the Union fund concerned, and consistently taking account of the aims of the requirement or standard concerned;

– la "gravité" de la non-conformité dépend en particulier de l'importance de ses conséquences, notamment du risque qu'elle représente pour les fonds correspondants de l'Union, et ce toujours compte tenu des objectifs de l'exigence ou de la norme concernée;
- the 'severity' of non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, in particular the risk it represents for the Union fund concerned, and consistently taking account of the aims of the requirement or standard concerned;

Le plan social conclu entre l’entreprise allemande Baxter et son comité d’entreprise prévoit que le montant de l’indemnité de licenciement des travailleurs pour motif économique dépend notamment de leur ancienneté dans l’entreprise (méthode de calcul standard).
The social plan concluded by the German undertaking Baxter and its works council provides that the amount of compensation paid to workers made redundant on operational grounds is contingent, inter alia, on the length of service in the undertaking (standard formula compensation).

L'UE continuera d'approfondir sa coopération bilatérale avec les principaux pays producteurs dont elle dépend, notamment à travers le dialogue avec la Russie, et à travers les relations avec les pays du bassin de la mer Caspienne, de la Méditerranée et avec la Norvège.
The EU will continue to deepen its bilateral cooperation with the main producer countries on which it depends, notably through the dialogue with Russia through relations with the countries of the Caspian Basin, of the Mediterranean and with Norway.

La nature de la contrepartie (espèces ou actions) dépend notamment de la question de savoir si la société qui doit payer cette contrepartie a son siège en Allemagne ou non.
The kind of compensation involved (cash or shares) depends among other things on whether the company which is liable to pay such compensation has its seat in Germany or not.

Le colonel Kadhafi a assuré au président son ferme soutien en faveur de l'idée d'un projet eurafricain visant à encourager le développement et la bonne gestion des affaires publiques sur l'ensemble du continent, qui dépend notamment du renforcement de la consolidation de structures de coopération régionale stables et efficaces en Afrique.
Colonel Gadaffi assured the President of his firm support for the idea of a joint Euro-African project to foster development and good governance throughout the continent. This depended in particular on stepping up the consolidation of stable and effective regional cooperation structures in Africa.

6. Un autre problème méthodologique à prendre en considération est le fait que la valeur totale des décisions de conformité dépend des secteurs budgétaires examinés par les services compétents de la Commission.
6. Another methodological problem to be considered is the fact that the total value of conformity decisions will depend on the budget areas examined by the Commission's clearance services.

La proposition actuelle pourrait ne pas s'appliquer aux installations d'élimination des stériles qui ne contiennent pas d'autres substances dangereuses que celles qui sont naturellement présentes dans le sol, telles que les métaux lourds (cela dépend notamment de la teneur en substances dangereuses des déchets provenant de ces installations).
Tailings disposal facilities that do not contain any hazardous substances other than those naturally present in the ground, such as heavy metals may fall outside the scope of the present proposal (this would depend, i.e. on the concentrations of hazardous substances present in waste from such facilities).