Vertaling van "conformité dépend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être franc, le mécanisme de mise en application et de conformité dépend du produit considéré.
It depends on the commodity, frankly, in terms of the enforcement and compliance mechanism.

la «gravité» de la non-conformité dépend en particulier de l'importance de ses conséquences, notamment du risque qu'elle représente pour les fonds correspondants de l'Union, et ce toujours compte tenu des objectifs de l'exigence ou de la norme concernée;
- the 'severity' of non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, in particular the risk it represents for the Union fund concerned, and consistently taking account of the aims of the requirement or standard concerned;

– la "gravité" de la non-conformité dépend en particulier de l'importance de ses conséquences, notamment du risque qu'elle représente pour les fonds correspondants de l'Union, et ce toujours compte tenu des objectifs de l'exigence ou de la norme concernée;
- the 'severity' of non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, in particular the risk it represents for the Union fund concerned, and consistently taking account of the aims of the requirement or standard concerned;

(4) Pour déterminer un montant en conformité avec la partie IV du présent règlement, sauf un montant de taxe nette qui, aux termes de ce règlement, est à déterminer en conformité avec le paragraphe 225(1) de la Loi, l’inscrit qui effectue, à un moment où un choix qu’il a fait est en vigueur, la fourniture taxable d’un bien ou d’un service au profit d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, à titre gratuit ou pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien ou du service à ce moment, est réputé avoir effectué la fourniture pour une contrepartie, payée à ce moment, égale à cette juste valeur marchande; la taxe calculée sur cette contrepartie est réputée devenir percevable, et être perçue, à ce moment.
(4) For the purpose of determining any amount in accordance with Part IV of these Regulations, other than an amount of net tax that is required by these Regulations to be determined in accordance with subsection 225(1) of the Act, if at any time a registrant, who has filed an election that is in effect at that time, makes a taxable supply of property or a service to a person with whom the registrant is not dealing at arm’s length for no consideration or for consideration less than the fair market value of the property or service at that time, the supply is deemed to have been made for consideration, paid at that time, equal to that fair market value and tax calculated on that consideration is deemed to have become collectible, and to have been collected, at that time.

(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.
(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.

La rémunération des cadres supérieurs et du personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité au sein d'un organisme d'évaluation de la conformité ne dépend pas du nombre d'évaluations effectuées ni de leurs résultats.
The remuneration of the top level management and personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks of a conformity assessment body shall not depend on the number of assessments carried out or on the results of those assessments.

65. souligne que le succès de la directive, en ce qui concerne surtout les licences de transfert entre entreprises, dépend dans une large mesure de la confiance mutuelle des États membres dans leurs contrôles des exportations; prie les États membres d'observer strictement les obligations fixées dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, et de veiller à évaluer rigoureusement toutes les demandes de licences en fonction des huit critères requis; demande à la vice-présidente/haute représentante d'évaluer la conformité des États membres, dans le contexte de la révision de la position commune, à la lumière de considérations relatives au commerce et à la politique étrangère, qui incluent le respect des droits de la personne et des principes démocratiques dans les pays importateurs;
65. Stresses that the success of the Directive, in particular as regards licences for transfers between companies, largely depends on the confidence that the Member States have in each other's export controls; urges the Member States to comply strictly with the obligations set out in Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment, and to make sure they rigorously assess all licence applications against all the eight criteria as required; calls on the Vice-President/High Representative to evaluate Member States' compliance, in the context of the review of the Common Position, in light of both trade and foreign policy considerations, including the respect of human rights and democratic principles in importing countries;

6. Un autre problème méthodologique à prendre en considération est le fait que la valeur totale des décisions de conformité dépend des secteurs budgétaires examinés par les services compétents de la Commission.
6. Another methodological problem to be considered is the fact that the total value of conformity decisions will depend on the budget areas examined by the Commission's clearance services.

Les commissions royales sont constituées par la Couronne soit en vertu de la prérogative soit en vertu de l'autorité d'une loi du Parlement; elles dépendent donc d'un simple mandat royal ou d'un mandat royal émis en conformité d'une permission ou d'un ordre du Parlement.
Royal Commissions are appointed by the Crown either by virtue of the prerogative or by authority of an act of Parliament; they depend, therefore, upon simple royal warrant or upon royal warrant issued in pursuance of parliamentary permission or instruction.

En Nouvelle-Écosse entre autres, leur proportion est passée de 45,8 p. 100 à 49,8 p. 100. La conformité à la loi dépend-elle directement du type d'économie?
Are the types of economies directly related to the compliance under the act?