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Traduction de «non-citoyens résidant depuis » (Français → Anglais) :

Il existe une discrimination évidente contre les citoyens de l'Union non ressortissants de cet État, notamment ceux qui y résident depuis moins de cinq ans ou ceux dont la résidence a connu une interruption.

There is clear discrimination against non-national EU citizens, in particular those who have been resident for less than five years or whose residence has been interrupted.


Parmi les citoyens résidant dans un autre État membre, ils sont un sur quatre à signaler des problèmes (27 %) et près d'un sur deux à déclarer que le personnel des administrations locales ne possède pas suffisamment d'informations sur leurs droits de citoyens de l'Union (47 %).

One in four citizens residing in another EU country report problems (27%) and almost one in two say that staff in local administrations do not have sufficient information about their EU rights (47%).


L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasi ...[+++]

Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.


Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.

In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.


Plus de trois-quarts (78 %) des citoyens résidant dans un autre État membre de l’UE («citoyens mobiles de l’Union») en 2012 étaient en âge de travailler (15-64), contre environ 66 % des ressortissants du pays d’accueil.

Of all the EU citizens residing in another EU country (‘mobile EU citizens’) in 2012, more than three quarters (78 %) were of working age (15-64), compared to around 66 % among nationals.


Si cet État appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE, les citoyens dont il est avéré qu’ils résident habituellement au Royaume-Uni bénéficieraient de la même protection que les citoyens résidant habituellement dans un autre État membre de l’UE.

If the UK had applied EU social security coordination rules, those citizens confirmed as habitually resident in the UK would enjoy the same protection as habitual residents in other EU Member States.


· le fait qu'il peut être difficile pour les candidats aux élections parlementaires d'exposer les différents choix électoraux aux citoyens résidant à l'étranger ainsi que l'absence d'une influence quelconque d'un citoyen résidant à l'étranger sur la sélection des candidats et sur la formulation de leurs programmes électoraux.

· that it is impracticable for candidates to present the issues to citizens abroad and that the latter have no influence on the selection of candidates or on the formulation of their electoral programmes.


Si le gouvernement tient autant qu'il le prétend à faire diminuer le crime chez les non-citoyens résidents du Canada et à accélérer la vitesse d'expulsion de non-citoyens ayant commis des crimes, pourquoi n'a-t-il pas investi plus d'argent dans les agences fédérales responsables de l'identification et de l'expulsion des criminels non-citoyens?

If the government cares so much about reducing crime among non-citizens and speeding up the deportation of non-citizens who commit crime, why does it not invest more money in the federal agencies responsible for identifying and deporting these non-citizen criminals?


Enfin, seuls 22 % des sondés ont répondu correctement en indiquant que la proposition «un citoyen de l'Union a le droit d'acquérir la nationalité de n'importe quel État membre dans lequel il réside depuis au moins 5 ans» était fausse, tandis que 13 % n'ont pas su ou pas voulu répondre.

Confronted with the incorrect statement that "a citizen of the EU has the right to acquire the nationality of any Member States in which he has lived for at least 5 years", only 22% of the respondents correctly identified it as false whereas 13% were unable or unwilling to answer the question.[pic]


Il existe aussi une présomption extrêmement difficile à renverser, surtout pour un non-résident d'origine grecque - que la résidence normale de l'intéressé se trouve en Grèce, afin de soumettre son véhicule aux taxes grecques, et ce, même s'il a changé de résidence depuis de nombreuses années.

There is also a presumption extremely difficult to rebut, especially for a non-resident of Greek origin that the normal residence is in Greece, so that the vehicle will be subject to Greek taxes even if the person concerned changed residence several years ago.




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non-citoyens résidant depuis ->

Date index: 2021-06-24
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