Vertaling van "aux citoyens résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési
Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de présenter une révision de la directive 93/109/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, afin que les citoyens résidant dans un autre État que leur État d'origine puissent participer aux élections européennes dans leur pays de résidence; invite les États membres à permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, y compris ceux qui vivent en dehors de l'Union européenne, notamment à l'aide d'une campagne d'information en temps utile;
bring forward a revision of Directive 93/109/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, in order to help EU citizens who are resident in a state other than their own to participate in the European elections in their country of residence; calls on the Member States to enable all their citizens to vote in European elections, including those living outside the EU, particularly by means of an information campaign carried out in good time;

– de présenter une révision de la directive 93/109/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, afin que les citoyens résidant dans un autre État que leur État d'origine puissent participer aux élections européennes dans leur pays de résidence; appelle les États membres à permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, y compris ceux qui vivent en dehors de l'Union, notamment à travers une campagne d'information en temps utile;
– bring forward a revision of Directive 93/109/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, in order to help EU citizens who are resident in a State other than their own to participate in the European elections in their country of residence; calls on Member States to enable all their citizens to vote in the European elections, including those living outside the EU, particularly by means of an information campaign carried out in good time;

– de présenter une révision de la directive 93/109/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union européenne résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants, afin que les citoyens résidant dans un autre État que leur État d'origine puissent participer aux élections européennes dans leur pays de résidence; invite les États membres à permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, y compris ceux qui vivent en dehors de l'Union européenne, notamment à l'aide d'une campagne d'information en temps utile;
– bring forward a revision of Directive 93/109/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals, in order to help EU citizens who are resident in a state other than their own to participate in the European elections in their country of residence; calls on the Member States to enable all their citizens to vote in European elections, including those living outside the EU, particularly by means of an information campaign carried out in good time;

L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.
Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.

13. salue le fait qu'en novembre 2013, trois initiatives citoyennes européennes très différentes (ICE) ont atteint le seuil de participation requis; se félicite que des auditions soient prévues avec les organisateurs de ces ICE avant les élections européennes; invite les États membres à promouvoir le droit d'organiser et de soutenir des ICE ainsi qu'à appliquer le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne d'une manière inclusive, en étant prêts à valider les signatures tant de leurs propres citoyens résidant à l'étranger que des citoyens originaires d'autres États membres résidant sur leur territoire;
13. Welcomes the fact that, by November 2013, three very different European citizens’ initiatives (ECIs) had met the required threshold; welcomes the planned hearings with the organisers of successful ECIs before the European elections; calls on Member States to promote the right to organise and support ECIs and to implement Regulation (EU) No 211/2011 on the European Citizens’ Initiative in an inclusive way, by ensuring that they are ready to validate signatures both of their own citizens residing abroad and of citizens from other Member States residing on their territory;

Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.
In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.

Si cet État appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE, les citoyens dont il est avéré qu’ils résident habituellement au Royaume-Uni bénéficieraient de la même protection que les citoyens résidant habituellement dans un autre État membre de l’UE.
If the UK had applied EU social security coordination rules, those citizens confirmed as habitually resident in the UK would enjoy the same protection as habitual residents in other EU Member States.

Les initiatives citoyennes doivent être organisées par des comités de citoyens composés d’au moins sept citoyens résidant dans au moins sept États membres différents.
Citizens' initiatives must be organised by citizens' committees composed of at least 7 citizens residing in at least 7 different Member States.

Les initiatives citoyennes doivent être organisées par des comités de citoyens composés d'au moins sept citoyens résidant dans au moins sept États membres différents.
Citizens' initiatives must be organised by citizens' committees composed of at least 7 citizens residing in at least 7 different Member States.