Vertaling van "résidence depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résident | résident, résidente
resident

résidence secondaire
secondary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe une discrimination évidente contre les citoyens de l'Union non ressortissants de cet État, notamment ceux qui y résident depuis moins de cinq ans ou ceux dont la résidence a connu une interruption.
There is clear discrimination against non-national EU citizens, in particular those who have been resident for less than five years or whose residence has been interrupted.

Le rapport invite les États membres à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolation politique et sociale, entre autres, en envisageant des moyens d’accorder le droit de vote aux immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales ; établir des procédures transparentes, humaines, rapides et raisonnables pour accorder un statut de résident de longue durée et pour la naturalisation des immigrants résidant depuis longtemps dans le pays et de leurs enfants; et encourager les partis politiques, les syndicats et la société civile dans son ensemble au niveau national à intégrer les immigrants en tant que membres à part entière à tous les niveaux de leur structure respective.
The Report calls on Member States to encourage the political participation of immigrants and discourage their political and social isolation by, inter alia, examining ways to grant long-term resident immigrants the right to vote in local and municipal elections; to establish transparent, humane, fast and reasonable procedures for the granting long-term resident status and for the naturalisation of long-term resident immigrants and their children; and to encourage political parties, trade unions, and civic society as a whole at national level to include immigrants as full members at all levels of their respective structures.

21. considère que les États devraient, en ce qui concerne le droit de vote des ressortissants communautaires et la compétence des États membres dans ce domaine, étudier la possibilité d'étendre le droit de voter aux élections régionales et nationales à tous les citoyens résidents, indépendamment de leur nationalité; considère également que les États membres qui n'octroient pas la nationalité aux ressortissants résidant légalement sur leur territoire depuis une période raisonnable de temps doivent, au moins, examiner la possibilité d'octroyer le droit de voter à toutes les élections à ceux qui résident depuis longtemps sur leur territoire;
21. Considers that, as regards Community citizens' right to vote and with due regard for the Member States' competence in this area, Member States should examine the possibility of extending to all resident citizens, regardless of their nationality, the right to vote in regional and national elections; considers also that Member States which do not grant their nationality to those legally resident on their territory once a reasonable period of time has elapsed should at least consider the possibility of granting long-term residents the right to vote in all elections;

- la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est soit ressortissant de l'État membre en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, s'il y a son "domicile".
- the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made and is either a national of the Member State in question or, in the case of the United Kingdom and Ireland, has his or her "domicile" there.

- la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou
- the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least a year immediately before the application was made, or

Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008.
Other information: (a) Father's name is Abdelkader and mother's name is Johra Birouh; (b) Returned from France to Algeria where he resides since September 2008.

Ainsi, les ressortissants de pays tiers résidant depuis plus de cinq ans dans un pays de l'Union acquièrent de facto la qualité de résident de longue durée.
Therefore, third-country nationals who have been residing in an EU country for more than five years shall automatically acquire the status of long-term resident.

Elle a été assignée à résidence depuis le mois de septembre 2000 et on lui refuse la liberté de circuler depuis 13 ans.
She has been kept under house arrest since September 2000 and has not been allowed to move about freely for 13 years.

- la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande
- the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least a year immediately before the application was made, or

- citoyens de l'UE résidant depuis 3 mois en Bulgarie ou citoyens bulgares résidant dans un autre État membre
- CY and EU citizens resident 6 months before the elections;