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Traduction de «famille d’un citoyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


internaute | cybernaute | citoyen d'Internet | citoyenne d'Internet | citoyen du Net | citoyenne du Net

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famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


restitution d'un citoyen suisse | restitution d'une citoyenne suisse

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intersection d'une famille d'ensembles | intersection d'une famille de parties

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favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

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d'administration à citoyen (1) | entre administration et citoyen (2) | administration-citoyen (3) | administration to citizen (4) [ A2Z ]

administration to citizen [ A2Z ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.

Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.


L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appa ...[+++]

Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.


En effet, même si la directive 2004/38 ne couvre pas le cas du retour du citoyen de l’Union dans l’État membre dont il a la nationalité, elle doit être appliquée par analogie, étant donné que, dans ce cas également, c’est le citoyen de l’Union qui constitue la personne de référence pour qu’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille de ce citoyen de l’Union, puisse se voir accorder un droit de séjour dérivé.

Even though Directive 2004/38 does not cover the return of the EU citizen to the Member State of which he is a national, it should be applied by analogy given that in both cases it is the EU citizen who is the reference point for the grant of a derived right of residence to a third‑country national who is a member of his family.


Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.

In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.


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La Cour clarifie les règles concernant le droit de séjour des ressortissants d’un État tiers, membres de la famille d’un citoyen de l’Union, dans l’État membre d’origine du citoyen

The Court clarifies the rules on the right of residence of third‑country nationals who are family members of an EU citizen in the Member State of origin of that citizen


Quant à la question de savoir si l’article 21 TFUE accorde un tel droit de séjour dérivé, la Cour explique que le refus de reconnaître un droit de séjour dérivé en faveur d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, peut porter atteinte au droit de libre circulation dudit citoyen garanti par cette disposition du traité.

With regard to the question as to whether Article 21 TFEU grants such a derived right of residence, the Court explains that a refusal to allow a derived right of residence for a family member of an EU citizen who is a third-country national, may interfere with the EU citizen’s freedom of movement under that provision.


Par contre, un ressortissant de pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, n’est pas dispensé de l’obligation de faire apposer un cachet lorsqu’il voyage seul ou lorsque cette personne, accompagnant un citoyen de l’Union, ne produit pas la carte de séjour précitée (la personne vit avec un citoyen de l’UE en dehors de l’UE et ne possède pas ladite carte de séjour, par exemple).

On the contrary, a third-country national, family member of a Union citizen, is not dispensed from stamping when travelling alone or when the person, accompanying a Union citizen, does not present the aforementioned residence card (e.g. the person lives with an EU citizen outside the EU and does not hold the residence card).


Aux termes de l'article 10, paragraphe 1, le droit de séjour des membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre est constaté par la délivrance d'un document dénommé « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union ».

As stipulated in Article 10(1), the right of residence of third country family members is evidenced by the issuing of a document called " Residence card of a family member of a Union citizen ".


«Le titre de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne qui n’a pas exercé son droit à la libre circulation doit porter la mention “membre de la famille”.

‘The residence permit of a member of the family of a citizen of the European Union who has not exercised the right of free movement must contain the entry “family member”.


les citoyens de l'Union, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du traité, ainsi que les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union exerçant son droit à la libre circulation, auxquels s'applique la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (15);

Union citizens within the meaning of Article 17(1) of the Treaty, and third-country nationals who are members of the family of a Union citizen exercising his or her right to free movement to whom Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States (15) applies;


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