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Traduction de «non seulement pleinement justifiée mais aussi » (Français → Anglais) :

[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont ...[+++]

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Un ...[+++]


La Commission doit prendre en compte non seulement les opportunités mais aussi les potentiels risques et dérives de certains des nouveaux modèles économiques, notamment à l’égard des questions sociales, de la régulation du travail et de la concurrence fiscale déloyale.

The Commission must take account not only of the opportunities but also of the potential risks and unwanted effects of certain new economic models, e.g. in relation to social issues, employment regulation and unfair tax competition.


Le nouveau système est conçu de manière à être non seulement plus équitable, mais aussi plus robuste, c’est-à-dire plus à même de résister à la pression.

The new system is designed to be fairer but also more robust, one that is better able to withstand pressure.


Pour ce qui est du Canada, je signale simplement que le rapport Deschênes, publié il y a près de 10 ans, non seulement indiquait que l'on pourrait intenter des poursuites pénales mais précisait aussi que la révocation de la citoyenneté et la déportation constituaient une démarche tout à fait appropriée et pleinement justifiée.

As to Canada, I would note simply that the Deschênes report of almost a decade ago identified not just the criminal trial approach, but also stated as an appropriate and fully justified approach that of denaturalization and deportation.


Nous croyons que la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN, à laquelle le Canada participe avec 39 autres pays, est non seulement pleinement justifiée mais aussi profondément enracinée dans les traditions de la politique étrangère canadienne.

We believe that NATO's International Security Assistance Force mission, of which Canada is a part alongside 39 other nations, is not only fully justified but also firmly rooted in the traditions of Canadian foreign policy.


(Tout prix, toute distinction, est une grande joie, mais aussi une responsabilité particulière. Étant convaincu que la littérature et, plus généralement, l’art, constituent à notre époque non seulement un moyen de s’évader d’un univers qui souvent nous étouffe, mais aussi une forme d’intuition d’un monde meilleur, je considère que la récompense que j’ai reçue attirera l ...[+++]

(Winning a prize is both a great pleasure and a special responsibility. In my opinion, literature and the arts in general provide not just an escape from a world which often hurts us but also the vision of a better one. I think that if I won the prize, it would focus attention on a type of literature which is not only entertaining but also intellectually stimulating. I would consider it a very great honour if I have helped achieve this.)


Dans le cas de machines ou d'éléments de machines conçus pour travailler ensemble, ceux-ci doivent être conçus et construits de telle manière que les commandes d'arrêt, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, puissent arrêter non seulement la machine, mais aussi tous les équipements associés si leur maintien en fonctionnement peut constituer un danger.

In the case of machinery or parts of machinery designed to work together, the machinery must be designed and constructed in such a way that the stop controls, including the emergency stop devices, can stop not only the machinery itself but also all related equipment, if its continued operation may be dangerous.


[29] Les membres du CAD ont souscrit aux recommandations du CAD en matière de déliement de l'APD aux pays les moins avancés, de mai 2001, et s'engagent, à l'annexe 1 «Procédures et arrangements opérationnels», à les mettre en oeuvre, non seulement de droit, mais aussi de fait.

[29] DAC Members have subscribed in the DAC Recommendations on Untying ODA to the Least Developed Countries, May 2001, under Appendix 1 "Operational Procedures and Understandings" to implement their commitment de jure but also de facto.


Cette proposition vise à remplacer le système actuel, qui date de 1962, d'autorisation administrative des ententes centralisé dans les mains de la Commission par un système dans lequel non seulement la Commission mais aussi les autorités et les juridictions nationales pourront appliquer pleinement l'article 81.

The proposal is intended to replace the current system - in force since 1962 - of administrative authorisation that is centralised at Commission level by one in which not only the Commission but also the national authorities and courts will be able to apply Article 81 in full".


La Commission estime que le recours par l'État belge aux pouvoirs spéciaux précités dans le but de protéger l'intérêt national suscite l'insécurité chez les investisseurs quant à l'acquisition d'actions de ces entreprises. Ainsi que l'explique la communication interprétative susmentionnée, le droit communautaire exige que la procédure d'autorisation non seulement soit justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général, mais soit aussi fondée sur une série de critères objectifs, stables et rendus publics.

Communication already cited, EU law requires that the authorization procedure in effect not only be justified on imperative requirements in the general interest, but also be based on a set of objective criteria, stable over time and made public. The present terms of these special powers do not respond to these requirements.




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non seulement pleinement justifiée mais aussi ->

Date index: 2023-04-28
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