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Vertaling van "nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà " (Frans → Engels) :

se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, ...[+++]

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly ...[+++]


Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Il y a lieu d’ajouter que l’inaptitude de la marque demandée à indiquer, a priori et indépendamment de son usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

It should be added that the inability of the mark applied for to indicate, a priori and irrespective of the use made of it within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the product’s origin is not affected by how many similar tablets are already on the market.


En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Il est regrettable que les députés de gauche n’aient pas compris que c’est un piège, rien de moins, qui leur est tendu, car le plus grand nombre de partisans des échanges d’émissions se recrute dans les rangs de ceux qui sont déjà à l’origine d’une crise. Cette fois, cependant, la «bulle financière» sera nettement plus grosse.

It is a pity that the Left-wing Members have not realised that this is nothing other than a trap for them, because the greatest number of supporters of emissions trading are being recruited from among those who have caused one crisis already. This time, however, the ‘finance bubble’ will be significantly bigger.


1. reconnaît que l'utilisation des fonds communautaires est marquée, dans un grand nombre d'États membres, par des irrégularités liées à une mauvaise gestion et parfois même à des fraudes; fait observer que les États membres ont communiqué 3 832 irrégularités en 2007 (soit une augmentation de 19,2% par rapport à 2006), que le montant financier total alloué en 2007 atteignait environ 828 millions EUR,(ce qui correspond à un peu moins de 1,83% des crédit ...[+++]

1. Acknowledges that irregularities in the use of EU funds relating to mismanagement and sometimes even fraud occur in a large number of Member States; notes that the Member States reported 3 832 irregularities in 2007 (which is an increase of 19.2% in relation to 2006), that the total financial amount affected in 2007 was about EUR 828 million (equivalent to slightly less than 1.83% of commitment appropriations), that suspected fraud ...[+++]


Nos amis allemands ont déjà montré à plusieurs reprises que leurs autoroutes sont moins dangereuses; en effet, le nombre d’accidents y est plus faible que dans un grand nombre des États membres où la vitesse est ainsi limitée.

Our German friends have already shown on a number of occasions that German motorways are safer and the number of accidents is lower than in many Member States of the European Union which have such a limit.


Nos amis allemands ont déjà montré à plusieurs reprises que leurs autoroutes sont moins dangereuses; en effet, le nombre d’accidents y est plus faible que dans un grand nombre des États membres où la vitesse est ainsi limitée.

Our German friends have already shown on a number of occasions that German motorways are safer and the number of accidents is lower than in many Member States of the European Union which have such a limit.


Ils pourraient marquer le point de départ de la conclusion d’un plus grand nombre d’accords fondés sur une approche similaire, une approche déjà adoptée avec la Norvège et l’Islande et qui est à présent mise en œuvre avec la Suisse.

They could well be the start of many more agreements based on a similar approach, an approach that was adopted previously with both Norway and Iceland and is now being used with Switzerland.


Qui plus est, les évaluateurs relèvent que le conseil compte déjà un grand nombre de membres (18) et que l'élargissement de l'UE augmentera la taille du conseil qui passera au moins à 28 membres selon les critères actuels.

Moreover, the evaluators note that the board is already a large body (with 18 members) and that the enlargement of the EU will increase the size of the Board, to at least 28 persons on the current basis.




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nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà ->

Date index: 2021-05-28
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