Vertaling van "conseil compte déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]
Conseiller maître

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

Conseiller référendaire à la Cour des Comptes [ auditeur à la Cour des comptes ]
Commissioner of Audit [ Commissioner of Audits ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

conseiller rapporteur à la Cour des comptes | référendaire
chief clerk of commercial court

donner des conseils sur les comptes bancaires
advise account types | recommend bank product | advise bank product | advise on bank account

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Conseil suisse de présentation des comptes publics [ SRS-CSPCP ]
Swiss Public Sector Financial Reporting Advisory Committee [ SRS-CSPCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'hypothèse où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur à une date à laquelle la présidence semestrielle du Conseil aurait déjà été entamée, le Conseil européen convient que, à titre transitoire, afin de tenir compte des travaux préparatoires et d'assurer la bonne continuité des travaux:
In the event that the Treaty of Lisbon enters into force at a date when a six-monthly Presidency of the Council has already begun, the European Council agrees that, as a matter of transition, in order to take into account the preparatory work and ensure harmonious continuity of work:

Compte tenu de l'urgence qu'il y a à créer des règles techniques européennes uniformes, de la durée déjà très longue du processus législatif et des délicates discussions menées au sein du Conseil ainsi que du fait que le Conseil a déjà intégré une grande partie des amendements proposés en première lecture par le Parlement, le rapporteur se prononce en faveur d'une conclusion rapide de la procédure de codécision.
In view of the urgent need to establish uniform European technical provisions, the protracted legislative procedure to date, the difficult negotiations in the Council and the fact that the Council to a large extent adopted the amendments tabled by Parliament at first reading, the rapporteur advocates a swift conclusion of the codecision procedure.

Votre rapporteur pour avis déplore que le Conseil soit déjà parvenu à un accord politique sur la proposition à l'examen, sans tenir compte en fait du rôle du Parlement européen dans le processus de consultation.
Your draftsman regrets that the Council has already reached a political agreement on the present proposal disregarding effectively the Parliament's role in the consultation process.

Le Conseil n'est jamais parvenu à présenter quelque preuve que ce soit ou quelque indice de ce que cette organisation avait le moindre lien avec le terrorisme, voire avec des actes de violence quelconques, en dehors des frontières iraniennes. Dans le rapport récent du Congrès américain, il est déjà reconnu publiquement que c'est le régime iranien, et non le régime irakien précédent, qui est lié aux actions de terrorisme menées à grande échelle comme celle de l'attentat du 11 septembre. Sachant cela, quand le Conseil compte-t-il reconnaître enfin ses erreurs et cesser de traiter de terroristes les victimes du terrorisme et de voir des victimes du terrorisme dans les principaux organisateurs du terrorisme international?
Given that the Council has never been able to put forward any indications, still less proofs, to link this organisation in any way with terrorism or any other kind of violence outside Iran's borders, while a recent US Congress report has contained the public admission that it is the Iranian regime, not the former regime in Iraq, that is linked to large-scale terrorist acts such as 9-11, when will it finally admit its errors and cease treating the victims of terrorism as 'terrorists' and the ringleaders of international terrorism as 'victims of terrorism'?

Qui plus est, les évaluateurs relèvent que le conseil compte déjà un grand nombre de membres (18) et que l'élargissement de l'UE augmentera la taille du conseil qui passera au moins à 28 membres selon les critères actuels.
Moreover, the evaluators note that the board is already a large body (with 18 members) and that the enlargement of the EU will increase the size of the Board, to at least 28 persons on the current basis.

Siimes. - (FI) Monsieur le Président, je pense que le Conseil a déjà répondu à la question relative à l'incident médiatique évoqué et je veux attirer l'attention sur le fait que dans cette affaire, le Conseil a revu sa position sur la publicité des documents de telle manière qu'en fin de compte, il n'y a qu'un seul document à propos duquel il n'a livré aucune information.
Siimes – (FI) Mr President, I believe the Council has already answered the question about the case of the journalist, and I would like to point out that the Council altered its own position in this case regarding public access to documents so that in the end there was just one document, information on which was not to be given out.

considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées; que le troisième programme d'action prévoit que des efforts supplémentaires seront entrepris en vue d'une réduction importante du niveau actuel des émissions de polluants des véhicules à moteur;
Whereas the first programme of action of the European Communities on the protection of the environment, approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the third programme of action provides for additional efforts to be made to reduce considerably the present level of emissions of pollutants from motor vehicles;

considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées; que le troisième programme d'action prévoit que des efforts supplémentaires seront entrepris en vue d'une réduction importante du niveau actuel des émissions de polluants des véhicules à moteur;
Whereas the first programme of action of the European Communities on the environment, which was adopted by the Council on 22 November 1973, calls for account to be taken of the latest scientific progress in combating air pollution caused by exhaust gases from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the third programme of action provides for further efforts to reduce considerably the present level of emissions of pollutants from motor vehicles;

considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées ; que le troisième programme d'action prévoit que des efforts supplémentaires seront entrepris en vue d'une réduction importante du niveau actuel des émissions de polluants des véhicules à moteur;
Whereas the first programme of action of the European Communities on the protection of the environment, approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly ; whereas the third programme of action provides for additional efforts to be made to reduce considerably the present level of emissions of pollutants from motor vehicles;

considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées;
Whereas the first programme of action of the European Community on the protection of the environment, approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles, and amended the Directives already adopted to that end;