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Traduction de «nombre fixe de moteurs devrait aussi » (Français → Anglais) :

Ce nombre fixe de moteurs devrait aussi être révisé et ne devrait pas dépasser les plafonds de la section 1.2.2 de l’annexe XIII de la directive 97/68/CE.

That fixed number of engines should also be revised and should not exceed the ceilings laid down in Section 1.2.2 of Annex XIII to Directive 97/68/EC.


Cette habilitation devrait aussi couvrir les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre de la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader. En outre ...[+++]

That empowerment should also cover derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment and the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). In addition, that empowerment should cover the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning of the financial year or if the total amount of the commitments scheduled exceeds the threshold laid down ...[+++]


La réalisation du nouveau cadre juridique et de l'espace unique de paiement devrait aussi permettre d'accroître l'efficacité des paiements (voir annexe 15), étant donné qu'elle devrait avoir pour effet de consolider l'infrastructure de paiement grâce à un nombre nettement plus élevé d'opérations que dans chaque État membre considéré isolément.

The realisation of New Legal Framework and Single Payment Area will also create the potential for improved payment efficiency (see Annex 15), since this should result in a consolidation of the payment infrastructure with a much higher number of transactions than in each individual Member State.


La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.

An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.


Une variante optionnelle permettant de mettre sur le marché un nombre fixe de moteurs dans le cadre du mécanisme de flexibilité devrait être disponible.

An optional alternative of placing a fixed number of engines on the market under the flexibility scheme should be available.


À titre de variante optionnelle du point 1.1.1 et sauf pour les moteurs destinés à la propulsion d’autorails et de locomotives, le FEO peut demander que ses constructeurs de moteurs soient autorisés à mettre sur le marché un nombre fixe de moteurs destinés à l’usage exclusif du FEO.

As an optional alternative to Section 1.1.1 and with the exception of engines for the propulsion of railcars and locomotives, the OEM may seek permission for the OEM’s engine manufacturers to place on the market a fixed number of engines for the OEM’s exclusive use.


À titre de variante optionnelle du point 1.2.1, le FEO peut demander que ses constructeurs de moteurs soient autorisés à mettre sur le marché un nombre fixe de moteurs destinés à l’usage exclusif du FEO.

As an optional alternative to Section 1.2.1, the OEM may seek permission for the OEM’s engine manufacturers to place on the market a fixed number of engines for the OEM’s exclusive use.


Le plan d'action devrait aussi envisager des mesures pratiques visant à faciliter le retour du grand nombre de mineurs non accompagnés qui n'ont pas besoin d'une protection internationale, sachant que l'intérêt supérieur de bon nombre d'entre eux pourrait être de retrouver leur famille et de s'épanouir dans leur propre environnement culturel et social.

The action plan should also examine practical measures to facilitate the return of the high number of unaccompanied minors that do not require international protection, while recognising that the best interests for many may be the reunion with their families and development in their own social and cultural environment.


1.3. À titre de variante optionnelle du point 1.2, le constructeur de tracteur peut demander l'autorisation pour ses fournisseurs de moteurs de mettre sur le marché un nombre fixe de moteurs dans le cadre du mécanisme de flexibilité.

1.3. As an alternative option to section 1.2, the tractor manufacturer may seek permission for his engine suppliers to place on the market a fixed number of engines under the flexibility scheme.


La simplification devrait aussi être atteinte par une réduction du nombre de régimes qui sont actuellement au nombre de cinq [11] ; en particulier par l'instauration d'un seul régime en lieu et place du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement et du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues illicites.

Simplification should also be achieved through a reduction in the number of arrangements, of which there are five at present [11] and in particular by the introduction of a single arrangement in place of the three separate types of special incentives: to encourage the protection of labour rights, to encourage protection of the environment and to combat illegal drug production and trafficking.




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nombre fixe de moteurs devrait aussi ->

Date index: 2020-12-14
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