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Traduction de «nombre de pratiques suspectes avaient cessé » (Français → Anglais) :

Ces organismes sont venus s'ajouter aux 21 autres qui avaient cessé leurs activités en 1995, ce qui est comparable au nombre de sept organismes, en moyenne, qui avaient disparu chaque année au cours des dix années précédentes.

That was on top of 21 agencies that had closed their doors in 1995, and compares with an average of about seven agencies that had been closing in each of the ten years previous.


Il a notamment dit qu'un grand nombre de banques étrangères avaient réduit leur activité au Canada, ou avaient même complètement cessé celle-ci. Entre 1990 et 1998, le nombre de banques étrangères ayant des succursales au Canada est passé de 57 à 45.

He said, for example, that a considerable number of foreign banks have cut back on Canadian activities or have pulled out of Canada altogether, that between 1990 and 1998 the number of foreign banks with subsidiaries in Canada dropped from 57 to 45.


La Commission a également adressé un questionnaire succinct aux cinq producteurs non retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs qui avaient cessé de coopérer et à deux autres producteurs connus afin d’obtenir des informations sur les indicateurs économiques concernant un plus grand nombre de producteurs de l’Union.

The Commission also sent a mini-questionnaire to the five producers which had not been selected in the sample, the two which had stopped cooperation and two other known producers, in order to obtain information on economic indicators referring to a greater number of Union producers.


En effet, d’après les éléments de l’enquête, un tel plan n’a jamais existé et toutes les tentatives de restructuration entreprises à l’époque avaient échoué, au point que la société avait pratiquement cessé ses activités et n’était plus cotée en bourse.

In fact, based on the evidence of the investigation, no such plan existed, and all restructuring efforts in this period have failed, to the point that the company practically ceased to operate and was taken off the stock exchange.


D'après les informations fournies par le plaignant, nombre de ces sociétés soit avaient cessé leur activité de production de biodiésel, soit l'avaient réduite et n'étaient pas en mesure de coopérer à l'enquête de façon satisfaisante.

From the information provided by the complainant, it appeared that many of these companies either ceased or reduced their biodiesel activity and were not able to adequately cooperate with the investigation.


D’après les informations fournies par le plaignant, nombre de ces sociétés soit avaient cessé leur activité de production de biodiesel, soit l’avaient réduite et n’étaient pas en mesure de coopérer à l’enquête de façon satisfaisante.

From the information provided by the complainant, it appeared that many of these companies either ceased or reduced their biodiesel activity and were not able to adequately cooperate with the investigation.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain rela ...[+++]


Bien que l'affaire ne soit pas encore parvenue à sa conclusion, M. Monti a fait observer qu'un certain nombre de pratiques suspectes avaient cessé dès que la Commission avait ouvert l'enquête.

Although the case has not yet been concluded, Mr Monti indicated that a few suspect practices ceased as soon as the Commission began its inquiry.


ainsi qu'auprès de deux des producteurs plaignants, lesquels, ayant soit cessé de produire, soit réduit leur production de paratungstate d'ammonium, avaient procédé à des importations au cours de la période retenue pour l'enquête sur les pratiques de dumping.

The Commission also carried out inspections at the premises of two of the complainant producers, which had either ceased or reduced their production of ammonium paratungstate and had been importing it during the period of the anti-dumping investigation.


Des mesures avaient été prévues pour la destruction des échantillons et des résultats de l’analyse s’il s’avérait que la personne dont provenait la substance n’avait pas commis l’infraction : il devait y avoir destruction une fois connus les résultats de l’analyse ou dès la levée des accusations qui pesaient contre le suspect (qu’il ait été acquitté, qu’il ait été libéré au terme de l’enquête préliminaire ou que les procédures aient cessé pour toute autre ra ...[+++]

Provision was made for the destruction of the samples and the results of the analysis where it was established that the person from whom the substances were seized was not the perpetrator of the offence. This would occur either as a result of the analysis itself or upon the eventual dismissal of the charges against the suspect (by way of acquittal, discharge at preliminary inquiry or some other similar disposition).


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