Traduction de «nombre de mesures législatives très variées » (Français → Anglais) :

Nous tenons énormément à ce qu'un grand nombre de mesures législatives très variées soient largement débattues.
We are quite anxious to ensure that there is a good deal of debate on many and a wide variety of pieces of legislation.

Le projet de loi bénéficie de l'appui d'un grand nombre de Canadiens. C'est une mesure législative très populaire.
It is a very popular piece of legislation.

Les investissements sont communs à un grand nombre de mesures de développement rural au titre du présent règlement et peuvent porter sur des opérations de nature très variée.
Investments are common to many of the rural development measures under this Regulation and may relate to operations of a very diverse nature.

Alors, un certain nombre de dispositions de ce genre sont incluses ici pour faire de ce projet de loi une mesure législative très pragmatique et constructive.
So a number of those kinds of provisions are included in here to make this a very pragmatic, constructive measure.

Selon Europol, bien que le nombre total d'attentats dans les États membres de l'UE ait diminué au cours des dernières années, la menace terroriste prend actuellement des formes très variées (terrorisme inspiré par Al-Qaida, de droite ou de gauche ou anarchiste, séparatiste ou lié à une cause unique), et est assortie d'une possible augmentation des complots fomentés par des individus isolés ou des petits groupes autonomes.
According to Europol, although the overall number of terrorist attacks in the EU Member States has been decreasing in recent years, the terrorist threat currently presents a highly diverse picture (Al-Qaeda-inspired, right- and left-wing or anarchist, separatist and single-issue terrorism), with a possible increase in plots by lone actors and small, autonomous groups.

Honorables sénateurs, c'est une mesure législative très importante; c'est une mesure législative de fond; elle s'est fait longtemps attendre et j'espère que nous allons pouvoir l'adopter rapidement.
Honourable senators, this is a very important bill, a very substantive piece of proposed legislation, one that is long overdue and that I hope we can give speedy passage to.

Je vous avoue cela, car il s'agit d'une mesure législative très complexe qui soulève un grand nombre des questions à bien des chapitres, notamment sur les plans juridique et médical, du côté de l'éthique et, bien sûr, dans le domaine de la protection de la vie privée.
I say that because this is very complex legislation that raises a great many issues of every kind legal, medical, ethical, and of course the privacy kind.

Ces activités criminelles peuvent prendre des formes très variées et franchir nombre de frontières.
These criminal activities may take a large variety of forms and may cross many borders.

(1) considérant que le régime du transit externe tel que régi par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4) est principalement destiné à faciliter les échanges de marchandises non communautaires sur le territoire douanier de la Communauté; que la nécessité du recours à ce régime en liaison avec l'exportation de marchandises communautaires doit être évaluée par rapport à des situations très variées; qu'il convient, en tout état de cause, d'éviter que les produits qui font l'objet ou bénéficient de mesures à l'exportation ne puissent, selon le cas, échapper à ces mesures ou en bénéficier indûment en veillant à ce que la réglementation douanière communautaire prise dans son ensemble garantisse une surveillance et un suivi au moins équivalents à ceux offerts par le transit communautaire externe; que, tout en maintenant la possibilité de recourir à ce régime dans certaines de ces situations, il est opportun de confier leur définition à la procédure du comité;
(1) Whereas the external transit procedure as governed by Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code(4) is primarily designed to facilitate trade in non-Community goods in the Community customs territory; whereas the need for recourse to that procedure for the export of Community goods must be evaluated in relation to very different situations; whereas it is necessary, in any case, to prevent products covered by or benefiting from export measures from either evading or benefiting unjustifiably from such measures, by ensuring that the Community customs legislation taken as a whole guarantees control and monitoring at least equivalent to that offered by the external community transit procedure; whereas, if the possibility to use this procedure in some of those situations is maintained, definition of such situations should be a matter for the committee procedure;

(54) considérant que, au regard de tous les traitements mis en oeuvre dans la société, le nombre de ceux présentant de tels risques particuliers devrait être très restreint; que les États membres doivent prévoir, pour ces traitements, un examen préalable à leur mise en oeuvre, effectué par l'autorité de contrôle ou par le détaché à la protection des données en coopération avec celle-ci; que, à la suite de cet examen préalable, l'autorité de contrôle peut, selon le droit national dont elle relève, émettre un avis ou autoriser le traitement des données; qu'un tel examen peut également être effectué au cours de l'élaboration soit d'une mesure législative du Parlement national, soit d'une mesure fondée sur une telle mesure législative, qui définisse la nature du traitement et précise les garanties appropriées;
(54) Whereas with regard to all the processing undertaken in society, the amount posing such specific risks should be very limited; whereas Member States must provide that the supervisory authority, or the data protection official in cooperation with the authority, check such processing prior to it being carried out; whereas following this prior check, the supervisory authority may, according to its national law, give an opinion or an authorization regarding the processing; whereas such checking may equally take place in the course of the preparation either of a measure of the national parliament or of a measure based on such a legislative measure, which defines the nature of the processing and lays down appropriate safeguards;