Vertaling van "niveaux de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business

dispositif de présélection automatique des niveaux [ dispositif de pré-sélection automatique des niveaux | dispositif de sélection des niveaux en hauteur ]
shelf height selector

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

niveaux
Levels

nombre de niveaux fusionnés
Number of levels fused

fonction centrale de réservation de niveaux de vol | Organisme central de réservation de niveaux de vol
Central Altitude Reservation Facility | Central Altitude Reservation Function | CARF [Abbr.]

Système d'information sur le niveau des eaux côtières et océaniques [ SINECO | Système d'information sur les niveaux d'eau côtiers et océaniques | Système d'information sur les niveaux des eaux côtières et océaniques ]
Coastal Ocean Water Level Information System [ COWLIS | Coastal and Ocean Water Level Information System | Coastal and Oceanic Water Level Information System ]

Conseil d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) [ Groupe d'étude du renvoi sur les niveaux (Phase II) ]
Levels Reference Study Board (Phase II)

évaluer les niveaux de fermentation de feuilles de tabac
assess the fermentation levels of tobacco leaves | judge fermentation levels of tobacco leaves | assess fermentation levels of tobacco leaves | test fermentation levels of tobacco leaves

évaluer les niveaux de capacité des employés
assess employees' capability levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons tous déclaré que nous devrions viser à établir des niveaux de programmes et de services plus équitables, avec des niveaux de taxation relativement équivalents.
We all said that we believed that we should be working towards more equitable levels of programs and services at fairly equivalent taxation levels.

La proposition fondamentale, qui est également exprimée dans la Constitution, est que ce programme est destiné à garantir que tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, aient accès à des niveaux raisonnablement comparables de programmes et de services dans des secteurs comme la santé, l'éducation et les infrastructures, et ce, à des niveaux de taxation relativement équitables.
The fundamental proposition, which is also stated in the Constitution, is that that defined program is intended to and is supposed to be designed to make sure that Canadians, no matter where they live, have access to reasonably comparable levels of programs and services such as health care, education, basic infrastructure and so on and that those things should be available no matter where you live at reasonably equitable levels of taxation.

3. Sans préjudice des exonérations, différenciations et réductions prévues à la présente directive, les États membres veillent à ce que, lorsque des niveaux minima de taxation égaux sont fixés à l'annexe I pour une utilisation donnée, des niveaux de taxation égaux soient fixés pour les produits destinés à cette utilisation.
3. Without prejudice to the exemptions, differentiations and reductions provided for in this Directive, Member States shall ensure that where equal minimum levels of taxation are laid down in Annex I in relation to a given use, equal levels of taxation are fixed for products put to that use.

3. L'Espagne et le Portugal peuvent appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés, respectivement, dans les communautés autonomes des Canaries et des Baléares et dans les régions autonomes des Açores et de Madère, des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Spain and Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed, respectively, in the Autonomous Communities of the Canary Islands and Balearic Islands and the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

3. Le Portugal peut appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés dans les régions autonomes des Açores et de Madère des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed in the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

La Commission européenne a présenté une proposition de modification de la directive sur la taxation de l'énergie (voir IP/03/1456) visant à permettre aux pays adhérents d'appliquer, à titre temporaire, des exonérations de droits d'accises ou des niveaux de taxation inférieurs aux taux minima normalement appliqués dans l'ensemble de l'UE à tous les produits énergétiques (huiles minérales, charbon et gaz naturel) ainsi qu'à l'électricité.
The European Commission has presented a proposal to amend the Energy Tax Directive (see IP/03/1456) so as to allow the EU accession countries temporarily to apply excise duty exemptions or lower rates of duty than the EU-wide minimum rates normally required on all energy products (mineral oils, coal, natural gas) and electricity.

Jusqu'au moment où le Conseil adoptera de nouveaux niveaux de taxation sur la base du rapport et de la proposition de la Commission, les États membres considèrent les montants visés à l'annexe I comme des niveaux objectifs de taxation à partir de 2002.
Until the Council adopts new levels of taxation on the basis of the Commission report and proposal, Member States shall treat the amounts shown In Annex I as target levels of taxation from 2002.

Jusqu'au moment où le Conseil adoptera de nouveaux niveaux de taxation sur la base du rapport et de la proposition de la Commission, les États membres considèrent les montants visés en annexe comme des niveaux objectifs de taxation à partir de 2002.
Until the Council adopts new levels of taxation on the basis of the Commission report and proposal, Member States shall treat the amounts shown in Annex I as target levels of taxation from 2002.

Le programme de péréquation a pour but, comme il est précisé dans la Constitution, d'assurer à tous les Canadiens des niveaux de service comparables à des niveaux de taxation comparables.
As stated in the Constitution, the purpose of the equalization program is to ensure that all Canadians have access to reasonably comparable services at reasonably comparable levels of taxation.

Si nous voulons une formule plus durable et plus stable pour les Canadiens, en fonction de niveaux de service comparables et de niveaux de taxation comparables, il faut une assiette plus large qui comprend les revenus tirés des ressources naturelles.
If we want a formula that provides sustainability for comparable levels of service at comparable levels of taxation, a broader base, including resource revenues, will generate a more stable formula and a more sustainable outcome for Canadians.