Vertaling van "niveau supérieur effectués conformément " (Frans → Engels) :

en niveaux de vol, pour les vols effectués à un niveau égal ou supérieur au niveau de vol le plus bas utilisable ou, le cas échéant, à un niveau supérieur à l’altitude de transition.
flight levels, for flights at or above the lowest usable flight level or, where applicable, above the transition altitude.

«établissement d'enseignement supérieur», tout type d'établissement d'enseignement supérieur reconnu ou considéré comme tel conformément au droit national, qui délivre, conformément au droit national ou à la pratique de l'État membre concerné, des diplômes de l'enseignement supérieur reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation, ou tout établissement qui, conformément au droit national ou à la pratique de l'État membre concerné, dispense un enseignement ou une formation professionnels de niveau supérieur.
‘higher education institution’ means any type of higher education institution recognised or considered as such in accordance with national law which, in accordance with national law or practice, offers recognised higher education degrees or other recognised tertiary level qualifications, whatever such establishments may be called, or any institution which, in accordance with national law or practice, offers vocational education or training at tertiary level.

la décision d’effectuer une consultation du VIS conformément au point c) est prise par le garde-frontière qui est responsable du point de passage frontalier ou à un niveau supérieur.
the decision to consult the VIS in accordance with point (c) shall be taken by the border guard in command at the border crossing point or at a higher level.

d)la décision d’effectuer une consultation du VIS conformément au point c) est prise par le garde-frontière qui est responsable du point de passage frontalier ou à un niveau supérieur.
(d)the decision to consult the VIS in accordance with point (c) shall be taken by the border guard in command at the border crossing point or at a higher level.

(d) la décision d'effectuer une consultation du VIS conformément au point c) est prise par le garde-frontières qui est responsable du point de passage frontalier ou à un niveau supérieur.
(d) the decision to consult the VIS in accordance with point (c) shall be taken by the border guard in command at the border crossing point or at a higher level.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de génotoxicité de niveau supérieur effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) mutagène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of assessment of higher tier genotoxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safeners or synergists and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as mutagen category 1A or 1B.

3.6.2. Une substance active n'est approuvée que si, sur la base de l'évaluation de tests de génotoxicité de niveau supérieur effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives et les produits phytopharmaceutiques et d'autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique , elle n'est pas – ou ne doit pas être – classée mutagène de catégorie 1 ou 2 conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE.
3.6.2. An active substance shall only be approved if, on the basis of assessment of higher tier genotoxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances and the plant protection products and other available data and information including a review of the scientific literature , it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Directive 67/548/EEC, as a mutagen category 1 or 2.

Le niveau sonore mesuré conformément aux dispositions de l’annexe II, arrondi au nombre entier inférieur lorsque la partie fractionnaire est inférieure à 0,5 et arrondi au nombre entier supérieur lorsque la partie fractionnaire est supérieure ou égale à 0,5 ne doit pas dépasser les limites suivantes:
The sound level measured in accordance with the provisions of Annex II, and rounded down to the nearest integer when the fractional part is less than 0.5 and rounded up to the nearest integer if the fractional part is equal or greater than 0.5, shall not exceed the following limits:

Néanmoins, le rôle traditionnel de l'université comme centre de développement scientifique se trouve actuellement mis en question en Europe du fait qu'une grande part de la recherche de haut niveau s'effectue en dehors du domaine universitaire et du fait que l'enseignement supérieur de masse a engendré de fortes pressions de concentration sur l'enseignement, entraînant dans certains cas une baisse de la qualité et de la compétitivité.
However, the traditional role of universities as scientific powerhouses is currently being questioned in Europe because much top-flight research is being conducted outside the university environment and mass higher education has placed severe strains on teaching, at times reducing quality and competitiveness.