Traduction de «niveau national lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées conformément au droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature, dans le respect des exigences prévues au paragraphe 3.
(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established in compliance with Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files, in accordance with the requirements set out in paragraph 3.

Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées, en vertu du droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature.
In carrying out such an assessment the Passenger Information Unit may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established on the basis of Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files.

3. encourage la CPI et l'Union à promouvoir en priorité le renforcement des systèmes judiciaires nationaux indépendants et impartiaux; rappelle que la justice fait partie des droits fondamentaux et qu'elle doit d'abord s'exercer au niveau national lorsque le système judiciaire le permet et que la saisine de la CPI ne doit se faire qu'en dernier recours;
3. Encourages the ICC and the EU to prioritise support for the strengthening of independent and impartial national judicial systems; points out that justice is one of the fundamental rights, that it must be exercised firstly at national level, the judicial system permitting, and that cases should be referred to the ICC only as a last resort;

A. considérant que le cancer demeure la principale cause de mortalité en Europe, que la recherche sur le cancer est principalement menée au niveau national, qu'elle est extrêmement fragmentée, inégalement répartie et fortement diversifiée et que, par conséquent, elle souffre d'un manque de coordination au niveau européen,
A. whereas cancer remains the leading cause of death in Europe, and whereas cancer research is undertaken mainly at national level and is significantly fragmented, unequal and diverse across the EU, and thus lacking in coordination at EU level,

La leçon apprise de cette mesure est qu'elle était probablement prématurée et je suis sûr que l'obligation de notification sera rétablie — non pas au niveau national, puisqu'elle est souvent à notification obligatoire au niveau provincial; et dans les laboratoires, comme chez nous, nous sommes conscients de la problématique.
The lesson learned from this is that doing so was probably premature, and now it will be, I'm certain, reintroduced—not as a nationally notifiable disease, as it's often notifiable provincially and, certainly in the case of laboratories, we know about these things.

La présidence a fait une déclaration dans laquelle elle demande à la Commission de présenter dans les meilleurs délais une proposition de directive qui donnerait aux États membres la possibilité d'appliquer un mécanisme d'autoliquidation aux fournitures d'entreprise à entreprise au niveau national lorsque le montant de la facture dépasse 5 000 euros.
The presidency made a statement requesting the Commission to present, as soon as possible, a proposal for a directive which would allow member states the option of applying a reverse charge mechanism to domestic business-to-business supplies where the invoice amount exceeds EUR 5 000.

En revanche, la Commission considère que dans le cadre des compétences d’attribution qu’elle détient aux fins des objectifs énoncés à l’article 2 du traité CE, la Communauté est compétente pour imposer la prise de sanctions, le cas échéant pénales, au niveau national, lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.
On the other hand, the Commission believes that the functional competences that it has for the purposes of meeting the objectives set out in Article 2 of the EC Treaty do make the Community competent to impose an obligation on the Member States to lay down sanctions, and if need be criminal sanctions, if this proves to be necessary to reach a Community objective.

Il existe en Colombie-Britannique une loi qui régit la divulgation d'information sur les premières nations ainsi que la divulgation d'information par le gouvernement provincial aux premières nations lorsqu'elles en font la demande, afin de ne pas nuire aux pourparlers lorsqu'elles négocient au niveau territorial ou au niveau de l'établissement de leur propre gouvernement, par exemple.
British Columbia has a statute that governs the disclosure of information on First Nations and the disclosure of information by the provincial government to First Nations where they request it, so as not to undermine talks where they negotiate on land or the establishment of their own government, for example.

a) l'identité de la première nation; b) la dénomination proposée pour la première nation lorsqu'elle sera reconnue aux termes de la présente loi; c) une description des terres autochtones de la première nation suffisante pour établir leurs limites; d) le détail des traités et accords antérieurement conclus entre Sa Majesté - de n'importe quel chef - et la première nation ou pour le compte de celle-ci;
(a) the identification of the First Nation; (b) the name proposed for the First Nation when it becomes recognized under this Act; (c) a description of the aboriginal lands of the First Nation that is sufficient to determine their boundaries; (d) details of the treaties and agreements previously entered into between the Crown in any right and the First Nation, or on its behalf;

Tous les travaux que mes collègues et moi avons faits dans le domaine de la compétitivité mondiale, pour essayer de comprendre la question, nous portent à croire que les entreprises deviennent concurrentielles au niveau mondial lorsqu'elles sont assujetties à des pressions, parce qu'elles sont obligées de faire des choix, d'être plus novatrices et d'investir de façon plus judicieuse.
All the work that I and my colleagues have done on global competitiveness, understanding it, would suggest that firms become globally competitive on the basis of dealing with pressure, having pressure put on them to make choices, to be more innovative and be more clever in making investments.