Vertaling van "niveau national lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine de premier niveau national | domaine de tête national | ccTLD [Abbr.]
country-code Top-Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Groupe thématique des Nations Unies sur le VIH et le sida au niveau national
United Nations Theme Group on HIV/AIDS at the Country Level

en complément des mesures prises au niveau national
supplemental to domestic actions

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

consolidation au niveau national
national consolidation

Réunion d'un groupe d'experts sur les concepts et la mesure de la pauvreté au niveau national
Expert Group Meeting on National Poverty Concepts and Measurement

Groupe de rédaction sur les formes d'organisation au niveau national [ ANSEP-G/1 ]
Drafting Group on Organization Forms at the National Level [ ANSEP-G/1 ]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.
Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Toutefois, la publication peut en tout état de cause avoir lieu au niveau national lorsque les entités adjudicatrices n'ont pas été avisées de la publication dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis conformément à l'article 71.
However, publication may in any event take place at the national level where contracting entities have not been notified of the publication within 48 hours after confirmation of the receipt of the notice in accordance with Article 71.

Toutefois, la publication peut en tout état de cause avoir lieu au niveau national lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas été avisés de la publication dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis conformément à l'article 51.
However, publication may in any event take place at the national level where contracting authorities have not been notified of the publication within 48 hours after confirmation of the receipt of the notice in accordance with Article 51.

La mise en commun des données entre les autorités compétentes chargées de l'autorisation de mise sur le marché et celles responsables de la fixation du prix et du remboursement devrait être possible au niveau national lorsque cette procédure existe.
Data sharing between the competent authorities responsible for marketing authorisation and for pricing and reimbursement should be possible at national level if such sharing exists.

La mise en commun des données entre les autorités compétentes chargées de l'autorisation de mise sur le marché et celles responsables de la fixation du prix et du remboursement doit être possible au niveau national lorsque cette procédure existe.
Data sharing between the competent authorities responsible for marketing authorisation and for pricing and reimbursement should be possible at national level if such sharing exists.

3. encourage la CPI et l'Union à promouvoir en priorité le renforcement des systèmes judiciaires nationaux indépendants et impartiaux; rappelle que la justice fait partie des droits fondamentaux et qu'elle doit d'abord s'exercer au niveau national lorsque le système judiciaire le permet et que la saisine de la CPI ne doit se faire qu'en dernier recours;
3. Encourages the ICC and the EU to prioritise support for the strengthening of independent and impartial national judicial systems; points out that justice is one of the fundamental rights, that it must be exercised firstly at national level, the judicial system permitting, and that cases should be referred to the ICC only as a last resort;

En outre, il faut rappeler que les actions entreprises par la Communauté sur la base du Traité de l'Union européenne sont sans préjudice des compétences qu'elle détient aux fins de réaliser les objectifs énoncés à l'article 2 du TCE, pour imposer que les Etats membres prennent des sanctions, le cas échéant, pénales, au niveau national, lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.
It must also be borne in mind that the action undertaken by the Community on the basis of the Union Treaty is without prejudice to its powers to work for the objectives set out in Article 2 of the EC Treaty, to require the Member States to legislate for national penalties, criminal penalties if need be, where a Community objective is to be secured.

Il convient également de maintenir un dialogue stratégique sur les questions commerciales au niveau national lorsqu'il y a lieu.
A policy dialogue on trade should also continue at national level, where appropriate.

Toutefois, de la même manière que le Forum vise à promouvoir et coordonner le dialogue sur le prévention au niveau européen, des structures de coordination devraient être crées au niveau national lorsqu'elles n'existent pas, tant au sein des administrations publiques que dans la société civile.
But as the Forum aims to promote and coordinate dialogue on prevention at European level, national coordination structures should be set up, where they do not already exist, both in the public services and in civil society.