Traduction de «niveau européen devrait comprendre » (Français → Anglais) :

Le développement de la justice en ligne au niveau européen devrait comprendre des actions menées au niveau européen et au niveau national.
The development of European e-Justice should include actions at both European and national level in the area of e-Justice.

Le deuxième rapport à venir de l'UE sur la jeunesse devrait comprendre une évaluation du dialogue structuré, y compris un aperçu de l'examen des résultats du dialogue structuré au niveau national et au niveau de l'UE.
An evaluation of the Structured Dialogue should form part of the forthcoming second EU Youth Report and include an overview of the consideration of the Structured Dialogue outcomes at national and EU level.

La législation en question devrait comprendre la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (9), la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (10), la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil (11), la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que le règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil (13).
That legislation should include Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council (9), Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council (10), Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council (11), Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council (12) and Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council (13).

Le mécanisme de contrôle devrait comprendre, s’il y a lieu, la saisine d’un comité d’appel se réunissant au niveau approprié.
Where appropriate, the control mechanism should include referral to an appeal committee which should meet at the appropriate level.

(126) Aux fins du présent règlement, la notion de «recherche scientifique» devrait comprendre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé, et devrait en outre tenir compte de l'objectif de l'Union mentionné à l'article 179, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, consistant à réaliser un espace européen de la recherche.
(126) Scientific research for the purposes of this Regulation should include fundamental research, applied research, and privately funded research and in addition should take into account the Union's objective under Article 179(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union of achieving a European Research Area.

Le comité de dialogue sectoriel institué en vertu de la décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen devrait également être consulté.
The Sectoral Dialogue Committee set up under Commission Decision 1998/500/EC of 20 May 1998 on the establishment of Sectoral Dialogue Committees promoting the dialogue between the social partners at European level should also be consulted.

Le niveau 1, la directive, devrait se limiter à énoncer de grands principes "cadres"; le niveau 2 devrait comprendre les mesures techniques d'exécution qui doivent être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.
Level 1, the Directive, should confine itself to broad general "framework" principles while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.

6. Sans porter préjudice aux rôles respectifs de la Commission, des tribunaux nationaux et de la Cour de justice, toute question relative à l'interprétation du présent accord au niveau européen devrait, en premier lieu, être renvoyée par la Commission aux parties signataires qui donneront un avis.
6. Without prejudice to the respective role of the Commission, national courts and the Court of Justice, any matter relating to the interpretation of this agreement at European level should, in the first instance, be referred by the Commission to the signatory parties who will give an opinion.