Vertaling van "accord au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de niveau de service | contrat de niveau de service | entente sur les niveaux de service | ANS [Abbr.]
service level agreement | SLA [Abbr.]

accord de niveau 2-niveau 3
Level 2-Level 3 agreement

Accord de niveau de service entre le SGITE/les SGAI et le ministère client pour la prestation de services informatisés
Service Level Agreement Between GEDIS/AIMS And Client Department for the provision of Electronic Services

Entente sur les niveaux opérationnels [ ENO | Accord de niveau opérationnel ]
Operational Level Agreement

accord de niveau de service | service level agreement [ SLA ]
Service Level Agreement [ SLA ]

Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional
Agreement on Sub-Regional Arms Control

Accord sur la maîtrise des armements au niveau sous-régional
Agreement on Subregional Arms Control

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

niveau de la nappe | niveau de la nappe libre | niveau de la nappe phréatique
groundwater level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'invite à présent les États membres à mener des discussions inclusives et approfondies au niveau national avec les parties prenantes compétentes dans le contexte du processus de ratification de l'accord au niveau national».
I now call on all Member States to conduct an inclusive and thorough discussion at national level with the relevant stakeholders in the context of the national ratification process of the agreement".

Aviation internationale: de nouveaux accords au niveau de l'UE profiteront aux passagers et aux entreprises // Luxembourg, le 7 juin 2016
International Aviation: New EU-level Agreements will benefit European passengers and businesses // Luxembourg, 7 June 2016

Les trois institutions assureront conjointement le suivi régulier de la mise en œuvre du présent accord, au niveau politique lors de discussions annuelles et au niveau technique dans le cadre du groupe de coordination interinstitutionnelle.
The three Institutions will monitor the implementation of this Agreement jointly and regularly, at both the political level through annual discussions and the technical level in the Interinstitutional Coordination Group.

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord, au niveau ministériel, les parties mènent le dialogue politique, par accord mutuel, au sein du conseil d'association visé à l'article 460 de l'accord ainsi que dans le cadre de réunions régulières des représentants des parties au niveau des ministères des affaires étrangères.
In accordance with Article 5(2) of the Agreement, at ministerial level, political dialogue shall take place, by mutual agreement, within the Association Council referred to in Article 460 of the Agreement and within the framework of regular meetings between representatives of the Parties at Foreign Minister level.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d’État, au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s’il était accordé au niveau national, constituerait une aide d’État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’un groupe dont un tel établissement ou une telle entité fait partie.
(28)‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, or any other public financial support at supra-national level, which, if provided for at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or of a group of which such an institution or entity forms part.

«soutien financier public exceptionnel», une aide d’État, au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou tout autre soutien financier public au niveau supranational qui, s’il était accordé au niveau national, constituerait une aide d’État, qui est accordé dans le but de préserver ou de rétablir la viabilité, la liquidité ou la solvabilité d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d’un groupe dont un tel établissement ou une telle entité fait partie;
‘extraordinary public financial support’ means State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU, or any other public financial support at supra-national level, which, if provided for at national level, would constitute State aid, that is provided in order to preserve or restore the viability, liquidity or solvency of an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or of a group of which such an institution or entity forms part;

«accord de niveau 2-niveau 3», l’accord de fourniture et d’exécution qui est négocié entre le comité pour le programme T2S et les quatre banques centrales, approuvé par le conseil des gouverneurs et signé ultérieurement par les banques centrales de l’Eurosystème et les quatre banques centrales.
‘Level 2-Level 3 agreement’ means the supply and operation agreement that is negotiated between the T2S Programme Board and the 4CB, endorsed by the Governing Council and subsequently signed by the Eurosystem central banks and the 4CB.

2. Tout accord de niveau de service de ce type détermine le niveau de service à fournir par l’entité gestionnaire d’aéroport en tenant compte du système ou du niveau réel des redevances aéroportuaires et du niveau de service auquel ont droit les usagers d’aéroport en contrepartie des redevances aéroportuaires.
2. Any such service level agreement shall determine the level of the service to be provided by the airport managing body which takes into account the actual system or the level of airport charges and the level of service to which airport users are entitled in return for airport charges.

La communication de 1996 visait en priorité les accords au niveau des États membres, tandis que la nouvelle communication concerne exclusivement l'utilisation des accords au niveau communautaire.
The 1996 Communication focused on agreements of the Member States whereas the new Communication exclusively concerns the use of agreements at Community level.