Vertaling van "contrôle devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.
It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.

Il devrait comprendre le contrôle du respect des exigences applicables en matière d'accessibilité.
This should include the monitoring of compliance with the applicable accessibility requirements.

Ceci devrait comprendre: les traitements spécifiques qui sont effectués sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle ou qui portent sur des personnes concernées se trouvant sur le territoire de cet État membre; les traitements effectués dans le cadre d'une offre de biens ou de services visant spécifiquement des personnes concernées se trouvant sur le territoire de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle; ou encore les traitements qui doivent être évalués à l'aune des obligations légales pertinentes prévues par le droit d'un État membre.
This should include: specific processing carried out in the territory of the Member State of the supervisory authority or with regard to data subjects on the territory of that Member State; processing that is carried out in the context of an offer of goods or services specifically aimed at data subjects in the territory of the Member State of the supervisory authority; or processing that has to be assessed taking into account relevant legal obligations under Member State law.

Ce dispositif devrait comprendre des contrôles techniques périodiques des véhicules et des contrôles techniques routiers des véhicules destinés à des activités de transport routier commercial, ainsi qu’une procédure d’immatriculation des véhicules permettant de suspendre l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la voie publique dès lors que le véhicule constitue un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière.
That regime should cover periodic roadworthiness testing of vehicles and technical roadside inspection of vehicles used for commercial road transport activities, as well as providing for a vehicle registration procedure allowing for the suspension of a vehicle’s authorisation to be used in road traffic where the vehicle constitutes an immediate risk to road safety.

Cette coopération devrait comprendre l’organisation périodique de contrôles techniques routiers concertés.
Such cooperation should include the periodical organisation of concerted technical roadside inspections.

Ce dispositif devrait comprendre un contrôle technique périodique des véhicules et un contrôle technique routier des véhicules destinés à des activités de transport routier commercial, de même qu’une procédure d’immatriculation des véhicules permettant la suspension de l’autorisation d’un véhicule à circuler sur la voie publique lorsque celui-ci constitue un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière.
That regime should provide for periodic roadworthiness testing of vehicles and technical roadside inspection of vehicles used for commercial road transport activities as well as a vehicle registration procedure allowing for the suspension of a vehicle’s authorisation to be used in road traffic where the vehicle constitutes an immediate risk to road safety.

Le mécanisme de contrôle devrait comprendre, s’il y a lieu, la saisine d’un comité d’appel se réunissant au niveau approprié.
Where appropriate, the control mechanism should include referral to an appeal committee which should meet at the appropriate level.

Une telle demande devrait comprendre une déclaration de l’État membre d’accueil reconnaissant l’ERIC, dès sa création, comme un organisme international ou une organisation internationale aux fins de l’application de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise .
Such an application should contain a declaration of the host Member State recognising the ERIC as an international body or organisation for the purpose of the application of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as of its setting up.

considérant que la procédure devrait comprendre un examen clinique de chaque animal sans préjudice de dérogations précises; qu'il convient de soumettre à un contrôle par échantillonnage une certaine proportion d'animaux aux postes d'inspection frontaliers de manière à vérifier le respect des conditions du certificat sanitaire;
Whereas the procedure should include a clinical examination of each animal without prejudice to specified derogations; whereas it is appropriate to sample a proportion of animals at border inspection posts in order to check compliance with the requirements of the health certificate;