Traduction de «niveau auquel opèrent déjà » (Français → Anglais) :

Pour combler le retard européen dans ce domaine, l'Union soutient une action d'interconnexion des réseaux télématiques nationaux à des niveaux de capacité progressivement croissants : 34 Mbits/s, 155 Mbits/s aujourd'hui, bientôt 622 Mbits/s, l'objectif final étant d'atteindre l'ordre de grandeur du Gbits/s, niveau auquel opèrent déjà certaines liaisons aux Etats-Unis.
To reduce the disparities in Europe in this area the Union is supporting an interconnection project of national telematics networks at progressively larger capacity levels: 34 Mbits/s, 155 Mbits/s now, and soon 622 Mbits/s, the ultimate objective being to achieve the order of magnitude of Gbits/s, at which some connections already operate in the United States.

En dépit de l'augmentation des dépenses de formation des entreprises privées déjà mentionnée (de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main d'oeuvre entre 1993 et 1999), le niveau actuel d'investissement n'est pas à la hauteur du défi auquel l'Europe est confrontée dans ce domaine.
In spite of the growth of private enterprise spending on vocational training mentioned above (from 1.6% to 2.3% of labour costs from 1993 to 1999), the current level of funding does not match the challenge facing Europe in this area.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.
2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.

Le pays peut déjà se prévaloir d'un bon niveau d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe et il a encore progressé en améliorant sa capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion.
The country has already reached a high level of alignment relative to where it is in the accession process and has made further progress in improving its ability to take on the obligations of membership.

Un tel plafond pourrait être établi à un niveau auquel le risque est faible, compte tenu du lieu, du type et de la taille de l'opération, qu'un préjudice supérieur à ce plafond ne survienne.
A ceiling for the financial guarantee could be introduced where the risk of damage occurring above that ceiling is considered as low, and depends on the location, type and size of the operation.

Lorsque le niveau et/ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système d'indemnisation des investisseurs de l'État membre d'accueil dépassent le niveau et/ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'entreprise d'investissement est agréée, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la couverture dont ses investisseurs bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de son État membre d'origine.
Where the level or scope, including the percentage, of the cover offered by the host Member State's investor-compensation scheme exceeds the level or scope of the cover provided in the Member State in which an investment firm is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the cover which its investors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State's scheme.