Traduction de «officiellement reconnu auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales
an official or officially recognized international exhibition fallingwithin the terms of the Convention on International Exhibitions

exposition officiellement reconnue
officially recognised exhibition

laboratoire officiellement reconnu
officially recognised laboratory

bande légalement constituée [ bande officiellement reconnue ]
status band

système officiellement reconnu de certification
officially recognized certification system

composition conforme aux résultats de l'analyse officiellement reconnue
composition in accordance with the results of the officially recognized analysis

laboratoire officiellement reconnu
officially recognized laboratory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.
2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.

Ces citoyens, qui ont acquitté leurs cotisations durant trente, voire quarante ans, n'ont toujours pas vu le terrain auquel ils ont droit, car les autorités grecques classent — selon leur bon plaisir — de grandes parties du pays comme «zones boisées», prenant ainsi ces citoyens «en otage», bien que l'État lui‑même ait officiellement reconnu l'existence des coopératives et leur droit de propriété sur les terrains qu'elles ont acquis légalement.
These citizens have paid their contributions for 30 or 40 years without yet seeing the property to which they are entitled, since the Greek authorities, acting entirely at their own whim, have designated large areas of the country as ‘woodland’, thereby holding these citizens ‘hostage’, despite the fact that the State has officially recognised the existence of such cooperatives and their property rights over the land which they have legally acquired.

Je ne dirais pas que le problème a été réglé à 100 p. 100, mais je dirais que dans son rapport de l'année dernière, la commissaire a reconnu que la Commission de la capitale nationale avait fait de très grands efforts au niveau de ses baux commerciaux. Je crois que son rapport visait surtout le ministère des Travaux publics, auquel elle recommandait de suivre les traces de la Commission de la capitale nationale pour arriver à respecter la Loi sur les langues officielles à l'intérieur des baux commerciaux.
I think that her report focused mainly on the Department of Public Works, to whom she had recommended following into the footsteps of the National Capital Commission in order for them to comply with the Official Languages Act in commercial leasing agreements.

Il a très bien réagi et il s'en est suivi que l'IIDD, à Winnipeg, institut auquel Howard Mann appartient—Howard Mann est un avocat d'ici, à Ottawa, qui travaille pour l'IIDD à Winnipeg—a demandé en l'an 2000 l'appui du gouvernement pour devenir intervenant désintéressé, c'est-à-dire un porte-parole officiellement reconnu par la cour.
He was very responsive, and the result was that IISD in Winnipeg, to which Howard Mann belongs Howard Mann is a lawyer here in Ottawa who works for the International Institute for Sustainable Development in Winnipeg in the year 2000 asked for support to become amicus curiae, an officially recognized spokesperson in court.

Lorsque le niveau et/ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système d'indemnisation des investisseurs de l'État membre d'accueil dépassent le niveau et/ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'entreprise d'investissement est agréée, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la couverture dont ses investisseurs bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de son État membre d'origine.
Where the level or scope, including the percentage, of the cover offered by the host Member State's investor-compensation scheme exceeds the level or scope of the cover provided in the Member State in which an investment firm is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the cover which its investors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State's scheme.