Vertaling van "niveau auquel l’imposition " (Frans → Engels) :

Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.
Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.

Vous introduisez un élément d'appréciation du niveau de vulnérabilité; un niveau auquel la vulnérabilité suscite l'imposition d'une peine plus lourde.
You are introducing an element of appreciation of the level of vulnerability, at which level the vulnerability becomes a triggering element for an increased sentence.

En revanche, l’application de la méthode d’imputation à des dividendes d’origine étrangère conduit à une charge fiscale supplémentaire dans le chef de la société bénéficiaire résidente si le niveau d’imposition effectif que les bénéfices de la société distributrice des dividendes ont subi n’atteint pas le taux d’imposition nominal auquel sont soumis les bénéfices de la société résidente bénéficiaire des dividendes.
By contrast, application of the imputation method to foreign-sourced dividends leads to an additional tax liability so far as concerns the resident company receiving them if the effective level of taxation to which the profits of the company paying the dividends were subject falls short of the nominal rate of tax to which the profits of the resident company receiving the dividends are subject.

Si le dollar canadien nous emmène dans une direction, que pouvez-vous dire des taux d'imposition et du niveau auquel ils devraient être dans l'avenir proche?
If the Canadian dollar is taking us in one direction, what would you say about tax rates and where they should go over the next little while?

Il est nécessaire de prévoir des limites particulières pour certains produits en raison du niveau élevé d'imposition auquel ils sont actuellement soumis dans les États membres.
It is necessary to set special limits for certain products because of the high level of taxation to which they are at present subject in the Member States.

considérant qu'il paraît enfin nécessaire de prévoir des limites particulières pour certains produits en raison du niveau élevé d'imposition auquel ils sont actuellement soumis dans les États membres,
Whereas finally it appears necessary to set special limits for certain products because of the high level of taxation to which they are at present subject in the Member States,

M. Paul Kershaw: C'était plus simple que de prendre 29 100 $ ou le niveau auquel débute actuellement la tranche d'imposition médiane.
Mr. Paul Kershaw: I was making it simpler than saying $29,100, or whatever the current middle tax bracket starts at.

Le problème avec les cumuls est qu'ils ne sont pas sensibles au niveau auquel vous abaissez votre taux général d'imposition, tant qu'il est supérieur à zéro, en offrant la possibilité de déduire les intérêts ici et dans un autre ou plusieurs autres pays, ce qui implique bien évidemment que des intérêts seront réclamés également.
The problem with double dips is that it does not matter how low rate our goes, anything above zero, with the opportunity to deduct the interest both here and in another jurisdiction or one or more other jurisdictions, will still mean there will be an interest claim made here as well.