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Vertaling van "neuf mois était suffisamment longue " (Frans → Engels) :

Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.

The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.


Le volontaire de l'aide de l'Union européenne peut faire une demande de congé dans les foyers neuf mois après le début de la mission et suffisamment longtemps avant la fin.

Home leave may be used at the request of the EU Aid Volunteer nine months after the beginning of the placement and sufficiently in advance of its end.


J'estime néanmoins qu'un délai de neuf mois représente une longue période de temps, mais ce qui m'intéresse, c'est tout le processus.

Nine months is a long period of time, by the way, but I am interested in the whole process.


Ainsi, j'estime qu'une période de détention de six à neuf mois est trop longue.

Six to nine months for detention, for example, is something that I think is too long.


* Le Danemark, l'Irlande, l'Espagne et la France sont parvenus à ralentir les flux d'entrée dans le chômage de longue durée (parce que leurs marchés du travail sont suffisamment dynamiques pour permettre à la majorité des chômeurs de trouver un emploi de leur propre initiative durant leurs premiers mois de chômage), mais une proportion élevée de chômeurs ne profitent toujours pas des stratégies d'intervention précoce.

* Denmark, Ireland, Spain and France have succeeded in slowing down flows into long-term unemployment (because their labour markets are sufficiently strong to enable the majority of unemployed people to find employment on their own initiative during their first months of unemployment), but a high proportion of unemployed people are still not benefiting from early intervention policies.


La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.

The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.


Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée de moins de neuf mois ne sont donc pas pris en considération dans les calculs visant à déterminer si une entreprise est suffisamment grande pour être tenue de mettre en place des instances représentatives des travailleurs. La demande de la Commission se présente sous la forme d’un «avis motivé» notifié en application de la procédure d’infraction de l’Union.

This means that employees on fixed-term contracts with a duration of less than nine months are not taken into account when assessing whether a company is large enough to be required to set-up workers' representative bodies The request takes the form of a 'reasoned opinion' under EU infringement procedures.


Même si ETCS était, dès aujourd’hui, systématiquement utilisé sur les lignes et matériels roulant neufs, la longue durée de vie des équipements de signalisation au sol et des engins moteurs, qui dépasse généralement vingt ans, ferait que la majeure partie du réseau transeuropéen ne serait pas encore équipée en ETCS d’ici à dix ans.

Even if ETCS were to be systematically used on new lines and rolling stock from now on, the long service life of trackside signalling equipment and traction units, generally more than 20 years, would mean that the major part of the trans-European network would still not be equipped with ETCS ten years from now.


Un expert avait déploré avoir dû attendre plus de sept mois et demi le remboursement de frais et de s'était entendu dire que «les retards étaient inhérents au système » ; un centre d'études politiques bruxellois s'était plaint d'une facture impayée depuis plus de 16 mois et une société, craignant qu'une plainte puisse être préjudiciable pour ses futures relations avec la Commission, avait attendu neuf mois avant de s'adresser au M ...[+++]

For example in complaints to the Ombudsman, an expert claimed to have waited over seven and a half months for payment of expenses and to have been told that "delays are inherent in the system"; a Brussels-based policy centre claimed that an invoice was not paid for over 16 months and a company waited nine months for payment before approaching the Ombudsman because of concern that a complaint might jeopardise its future relations with the Commission.


Bon nombre des participants aux séances ont conclu que le délai prévu — dans le cas qui nous occupe, neuf mois — était trop court pour régler les questions de fond complexes qu'il faut régler au sein de nos collectivités.

Many of the participants of those sessions viewed the time frame — in this case it was nine months — as too short to deal with these substantive, complex matters that we are dealing with in our communities.




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neuf mois était suffisamment longue ->

Date index: 2022-06-27
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